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Conseil municipal du 20 février 2014

Lien vers le compte-rendu officiel :

Madame le Maire ouvre la séance à 18H37. 16 conseillers sont présents. On dénombre donc 7 absents dont 4 ont donné pouvoir.
Madame le Maire propose l'ajout d'une délibération sur un échange de voirie. C'est accepté. On la retrouvera en 7bis.
Le PV de la séance du 12 décembre est approuvé.

1- BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le compte administratif 2013 fait apparaître un montant total de dépenses de 2 356 837,44 € pour un montant total de recettes de
2 568 848,49 €, reprise des résultats antérieurs inclus.
La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

1 763 784,95 €

2 180 515,26 €

416 730,31€

Investissement

1 433 525,59 €

933 848,02 €

-499 677,57€

TOTAL

3 197 310,54 €

3 114 363,28 €

- 82 947,26€

Le déficit de clôture d'un montant de 82 947,26 € se décompose comme suit :
- Excédent de la section de fonctionnement de 416 730,31€

- Déficit de la section d'investissement de -499 677,57€.

 
Les restes à réaliser au 31 décembre 2013 présentent un excédent de 196 969,17 € pour un montant de 70 895,98  € en dépenses et de 267 865,15 € en recettes.

La répartition, en incluant les restes à réaliser est donc la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

1 763 784,95 €

2 180 515,26 €

416 730,31 €

Investissement avec RAR

1 504 421,57 €

1 201 713,17 €

-302 708,40 €

TOTAL avec RAR

3 268 206,52 €

3 382 228,43 €

114 021,91 €

L'excédent global de clôture réellement disponible est donc de 114 021,91 €.

2- BUDGET PRINCIPAL approbation du compte de gestion de l'exercice 2013
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2012 par le receveur. Le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 3 059 424,24 € et en recettes budgétaires à la somme de 3 014 465,93 €, non compris les soldes de l'exercice 2012 ; il dégage donc un déficit réalisé de 44 958,30 € au titre de l'exercice 2013
(361 791,27 € en déficit d'investissement et 316 832,96 € en excédent de fonctionnement).
Ce résultat budgétaire cumulé à l'excédent dégagé en 2012, qui s'établissait à 349 897,35 €, après déduction de la part affectée à l'investissement, soit 250 000,00 €, aboutit à un déficit global de clôture pour 2013 de 82 947,26 €, se ventilant ainsi :
- -499 677,57 € en section d'investissement,
- 416 730,31 € en section de fonctionnement.

3 -BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2013
La commune a acquis plusieurs parcelles pour un montant de 199 651€ (acquisition d'un terrain essentiellement, les autres acquisitions permettant des élargissement de voirie).
La commune a cédé un terrain à la société Laval et Lecamus. Cette toute petite parcelle a été cédée en vue d'une destruction dans le but d' élargir les installations de la centrale hydroélectrique.

4- BUDGET ANNEXE " ASSAINISSEMENT " - COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le compte administratif 2013 fait apparaître un montant total de dépenses de 195 327,62 € pour un montant total de recettes de 493 810,47 €. La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Exploitation

100 844,68 €

255 889,58 €

155 044,90 €

Investissement

94 482,94 €

237 920,89 €

143 437,95 €

TOTAL

195 327,62 €

493 810,47 €

298 482,85 €

  L’excédent de clôture d’un montant de 298 482,85 € se décompose comme suit :
-
Excédent de la section d’exploitation de 155 044,90 €
-
Excédent de la section d’investissement de 143 437,95 €

Les restes à réaliser présentent un excédent de 121 328,24 € pour un montant de  110 738,24 € en dépenses et de 10 590,00 € en recettes.

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Exploitation 

100 844,68 €

255 889,58 €

155 044,90 €

Investissement avec RAR

205 221,18 €

248 510,89 €

43 289,71 €

TOTAL avec RAR

306 065,86 €

504 400,47 €

198 334,61 €

Au total, cet exercice présente un excédent global de clôture de 198 334,61 €.

5- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" approbation du compte de gestion de l'exercice 2013
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2013 par le receveur. Le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de195 327,62 € et en recettes budgétaires à la somme de 350 576,28 €, non compris les soldes de l'exercice 2012 ; il dégage donc un excédent réalisé de 155 248,66 € au titre de l'exercice 2013 (26 171,32 € d'excédent d'investissement et 129 077,34 € en excédent d'exploitation).
Ce résultat budgétaire cumulé à l'excédent dégagé en 2012, qui s'établissait à 85 967,56 €, après déduction de la part affectée à l'investissement pour un montant de 60 000 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2013 de 298 482,85 €, se ventilant ainsi :
- 143 437,95 € en excédent d'investissement,
- 155 044,90 € en excédent d'exploitation.

6- BUDGET ANNEXE " TRANSPORTS SCOLAIRES " - COMPTE ADMINISTRATIF 2013


Le compte administratif  2013 fait apparaître un montant total de dépenses de 31 965,56 € pour un montant total de recettes de 111 769,37 €.  La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

31 965,56 €

33 884,58 €

1 919,02 €

Investissement

0 €

77 884,79 €

77 884,79 €

TOTAL

31 965,56 €

111 769,37 €

79 803,81 €

  L’excédent de clôture d’un montant de 79 803,81 € se décompose comme suit :
-
Excédent de la section d’exploitation de 31 965,56
-
Excédent de la section d’investissement de 111 769,37

 I l n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, le déficit d’exploitation fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2014.

Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Transports Scolaires » pour l’exercice 2013 arrêté en mouvements budgétaires à :
-
En dépenses : 31 965,56 €
-
En recettes : 111 769,37 €

7- BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS SCOLAIRES" approbation du compte de gestion de l'exercice 2013
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2013 par le receveur. Le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 31 965,56 € et en recettes budgétaires à la somme de 39 144,31 €, non compris les soldes de l'exercice 2012 ; il dégage donc un excédent réalisé de 7 178,75 € au titre de l'exercice 2013.
Ce résultat budgétaire cumulé à l'excédent dégagé en 2012, qui s'établissait à 72 625,06 € sans déduction de part affectée à l'investissement, aboutit à un excédent global de clôture pour 2013 de 79 803,81 €, se ventilant ainsi :
- 77 884,79 € en excédent d'investissement,
- 1 919,02 € en excédent d'exploitation.

7bis- Echange de voirie entre le Département et la Ville.
L'échange concerne la rue Toulouse-Lautrec (RD 50) d'une part et la rue Saint-Luc avec le Bouevard Pierre Mendès-France, giratoires compris. Cet échange fait suite aux travaux de confortement de la falaise.
Le Conseil Général interviendra sur la réfection de la voirie lorsque les travaux de réseaux qu'il faut entreprendre seront réalisés selon notre calendrier.

8- Entretien de l’éclairage public
Afin d'assurer l'entretien de l'éclairage public communal, une convention tripartite va être signée entre la commune, le SDET et l'entreprise SPIE. Cette convention a une durée de 3 ans.

9- ACQUISITION TERRAIN à M. JANSOU (élargissement Impasse des 4 Vents )
Cette achat fait suite à l'enquête publique concernant l’élargissement du chemin rural dit « Impasse des 4 Vents » qui s’est déroulée du 30/11/2009 au 14/12/2009.
Afin de terminer ce dossier, il convient d’acheter les terrains concernés. M. Dominique JANSOU a signifié son accord pour un prix d’achat convenu s’élevant à 2 490 €.  

10- Objet - Dénomination des rues et chemins
De nouvelles voies sont créées dans la commune desservant les lotissements en cours sur le secteur des Agals :
-
« Impasse des Vendangeurs »
-
« Impasse de la Treille »

P our terminer cette séance du conseil municipal, Madame le Maire dresse la liste de toutes les décisions prises.
La séance est clôturée à 19H31.

La question du public a porté sur la date à laquelle le document présentant le compte administratif sera disponible à la diffusion. Cette dernière ne peut avoir lieu qu'après l'obtention de l'aval des services de l'Etat (contrôle de légalité).
Une petite discussion permet d'engager les démarches par rapport aux Marchés de Pays qui ne seront donc pas dépendants du résultat des élections municipales.

 

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