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Conseil municipal du 30 avril 2014

Lien vers le compte-rendu officiel :

L’ordre du jour de ce conseil est principalement consacré à l’étude du budget.
21 élus sont présents, deux ont donné pouvoir.
Le public est présent en nombre.
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

1- BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2013
M. Patrice présente les trois premières délibérations. En préambule, il précise que c'est le premier budget de la commune voté par un conseil municipal composé d’une équipe majoritaire et d’une opposition.
Le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2013 du budget principal de la Commune s’ élève à 416 730,31 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’ affectation suivante :
- 280 000,00 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 136 730,31 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

Il est approuvé par le conseil municipal.

2- BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2014
Le détail du budget est présenté par poste. Il s’agit, globalement, d’un report des montants de l’an dernier pour la section de fonctionnement. En investissement, des travaux inscrits en report seront réalisés cette année. Les sommes totales se présentent ainsi :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

2 230 730,00 €

2 230 730,00 €

Investissement
dont RAR

1 444 000,00 €
70 895,98 €

1 444 000,00 €
267 865,15 €

TOTAL

3 674 730,00 €

3 674 730,00 €

L'opposition regrette que chaque élu ne dispose pas de l'ensemble des documents financiers et déplore l'augmentation du budget par rapport à l'année dernière. M. Patrice explique les éléments politiques généraux qui ont présidé à l'élaboration du budget.
Il est approuvé par le conseil municipal.

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2014
La collectivité a choisi cette année de ne pas augmenter les taux d’imposition « ménages » pour l’exercice 2014. L’augmentation de la recette fiscale 2013 pour la commune est liée uniquement à l’augmentation des bases. Les taux d’imposition sont approuvés comme suit :
- Taux de la taxe d’habitation : 10,27 %
- Taux de la taxe sur le foncier bâti : 17,62 %
- Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 78,49 %
Le produit attendu sera de 951 930 €.

Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

4- SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Mme Malbrel présente cette délibération.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif 2013 de la Commune, Section de Fonctionnement, à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations », le montant total de 115 000 €.
Les subventions allouées seront versées après présentation à la commune des pièces justificatives obligatoires.

Il est approuvé par le conseil municipal.

5- BUDGET ANNEXE « Assainissement »-REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2013
M. Coutanceau présente cette délibération et la suivante.
Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2013 du budget annexe « Assainissement » de la Commune est d’un montant de 155 044,90 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’affectation suivante :
- 100 000,00 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 55 044,90 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

Il est approuvé par le conseil municipal.

6- BUDGET « ASSAINISSEMENT » - BUDGET PRIMITIF 2014
Le projet de budget 2014 « Assainissement » :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

179 450,00 €

179 450,00 €

Investissement
dont RAR

433 400,00 €
100 738,24 €

433 400,00 €
10 590,00 €

TOTAL

612 850,00 €

612 850,00 €

Il est approuvé par le conseil municipal.

7- BUDGET ANNEXE « Transports Scolaires » - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Mme Bonaventure présente cette délibération et la suivante.
Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2013 du budget annexe « Transports Scolaires » de la Commune est d’un montant de 1 919,02 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’affectation suivante :
- 0€ en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 1 919,02 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

Il est approuvé par le conseil municipal.

8- BUDGET « TRANSPORTS SCOLAIRES » - BUDGET PRIMITIF 2014
Le projet de budget 2014 « Transports Scolaires » proposé est le suivant :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

36 380,00 €

36 380,00 €

Investissement
dont RAR

84 965,00 €

84 965,00 €

TOTAL

121 345,00 €

121 345,00 €

ll est approuvé par le conseil municipal.

9- BUDGET « LOTISSEMENT DU FAUBOURG » - BUDGET PRIMITIF 2014
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2014 « Lotissement du faubourg», ce budget n’ayant pas été exécuté l’année précédente, il est proposé de le reconduire à l’identique :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

142 400,00 €

142 400,00 €

Investissement
dont RAR

142 400,00 €

142 400,00 €

TOTAL

284 800,00 €

284 800,00 €

Il est approuvé par le conseil municipal.

10- TARIF DE CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS
Afin d'assurer la sécurité et la salubrité publique, les agents communaux sont amenés à capturer des animaux errants..
Il est décidé d'appliquer un tarif de 50€ par animal capturé, facturés au propriétaire négligent.

Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

11- INDEMNITES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS
L'organisation des élections municipales et européennes cette année génère des travaux supplémentaires pour les agents de catégorie A. Ils percevront une indemnité forfaitaire complémentaire.

12- COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Une liste sera envoyée au Directeur des services fiscaux qui désignera les commissaires.

13- AVIS CONCERNANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER L'USINE HYDROELECTRIQUE DU VERDET
Le conseil municipal donne un avis positif concernant le renouvellement de l'autorisation.

14- CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE - TRANSFERT DE DOMANIALITE CONSEIL GENERAL
Le Conseil général du Tarn cède à la commune une partie de la rue Toulouse-Lautrec.

15- TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVEES
Ce transfert fait suite à la construction du lotissement Maisons Claires et concerne la voirie et les espaces verts.

16-17-19-20- DIVERSES ACQUISITIONS DE PARCELLES
Ces acquisitions concernent des parcelles qui permettent d'élargir la voirie communale.

Ces délibérations sont approuvées à l'unanimité par le conseil municipal.

En fin de séance sont présentées les différentes décisions prises par Madame le Maire depuis le dernier conseil municipal.
Les membres de l'opposition se sont abstenus pour les délibérations 1, 5 à 9, 15 et ont voté contre les délibérations 2, 4 et 14.

Les questions du public ont porté sur les écoles, le terrain de tennis, la vente des anciens ateliers municipaux, le lotissement du faubourg et la participation de la CCSA au budget communal.
M. Blanc fait part des avancées sur le projet de liaison Castres-Toulouse et signale qu'il cesse ses fonctions de coordination.

 

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