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Conseil municipal du 11 juin 2014

Lien vers le compte-rendu officiel :

Le compte-rendu du conseil du 30 avril 2014 est adopté après ajout de modification.

1- Exonération de la taxe sur les spectacles et manifestations sportives
Elle est approuvée pour cette année.

2- Subvention département 2014 - Projet réfection terrain de tennis
D'un coût de 28 820,40€ TTC, une subvention de 3 602,55€ sera demandée au Conseil général du Tarn (15%)

3- Fonds de concours à la CCSA - Projet réfection terrain de tennis
Pour la même opération, 8 405,95€ seront demandés à la communauté de communes, soit 35%

4- Transaction ville de Saïx - Epoux Caillol
Cette transaction clôt le litige qui oppose la commune aux époux Caillol. La mairie prend en charge les derniers travaux qui permettront de réaliser l'étanchéité de la façade.

5- Dissolution du SEGI (Syndicat d'études et de gestion informatique)
Ce syndicat qui finançait la formation sur les logiciels de bureautique des agents ou mutualisait l'achat de fournitures informatiques n'a plus de raison d'être, chaque entité étant autonome.

6- Archives : adhésion CDG FPT 81
Cette convention permet de s'attacher les services d'agents compétents pour accompagner la gestion des archives municipales.

7- Services techniques : prime de service de rendement et prime spécifique de service pour la catégorie A
C'est l'actualisation de la prime suite à l'obtention du concours par l'agent concerné.

8- Maintien du régime indemnitaire aux bénéficiaires de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures au personnel de la commune de Saïx.
Cette indemnité fait suite à l'organisation des élections.

9- Acquisition terrain à M. G. Auriol Cela doit permettre l'élargissement du Chemin de la Tuilerie.
Cela comprend aussi le déplacement d'un poteau électrique qui sera pris en charge par EDF.

10- Acquisition terrain à Mme R. Bonifas
Cette acquisition d'un montant de 13 000€ permettra à la future crèche intercommunale de disposer de plus d'espace. 11- Rétrocession voiries lotissement ASSOCIL : achat à Maisons Claires

12- Rétrocession voiries lotissement ASSOCIL : achat indivision Bonnet
13- Rétrocession voiries lotissement ASSOCIL : échange M. et Mme Cabrol
La voirie et les réseaux construits autour du lotissement ASSOCIL sont rétrocédés à la commune (euro symbolique) ou achetés (200€) ou échangés pour permettre les alignements de voirie.

14- Convention servitude pluvial AIOSE à Villegly
Au niveau du Barbié, pour remédier au problème des inondations, des travaux de canalisation ont été réalisés sur une parcelle privée. Cette délibération crée la servitude de passage dans le parc de Villegly.

15- Achat à la SCI EN BARBARO
Cette délibération est la même que celle prise au précédent conseil municipal. La SCI demande l'achat au prix fixé par les domaines et non plus l'euro symbolique.

16- Motion à propos de la fermeture conditionnelle d'une classe au groupe scolaire Toulouse-Lautrec
Mme Bonaventure lit intégralement la motion qui suscite un débat. L'espoir de voir réouvrir le poste à la rentrée persiste.

Lecture de l'état des décisions prises depuis le précédent conseil.

 

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