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Conseil municipal du 25 septembre 2014

Lien vers le compte-rendu officiel

1- DELIBERATION MODIFIANT LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAÏX
La taxe d'aménagement a remplacé entre-autre, la taxe locale d'équipement. Le taux de la TA a été porté à 4,5% en novembre 2011. Mais l'assiette pour fixer ce taux n'était pas connue. Il se trouve qu'aujourd'hui, la TA acquittée est très élevée comparé à la TLE de l'époque pour une construction équivalente. Maintenant que les éléments de calcul sont disponibles, le Conseil
- décide de modifier le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal et de le fixer à 3,5 % ;
- décide de maintenir l’exonération partielle de 30 % pour les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés ainsi que les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
- et décide d’exonérer partiellement à 50% les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

2- DEGREVEMENT TAXE D’AMENAGEMENT POUR M. ET MME CATENI
Un administré a demandé un dégrèvement de la taxe d'aménagement (recours gracieux) payée en 2013. Le Conseil Municipal accède à la demande de M. et Mme CATENI en leur accordant un dégrèvement à hauteur de 1500 €.

3 - PARTICIPATION LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
Afin de lutter contre la propagation de cette espèce invasive, la communauté de communes Sor et Agout (CCSA) a mandaté la société SOUYRIS (Carmaux). Leur intervention sera facturée 150 € TTC. La commune de Saïx participera financièrement en prenant à sa charge 50 % du coût TTC par intervention ayant lieu sur sa commune.

4- TARIF DU TRANSPORT AU CENTRE DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Suite à la réforme des rythmes scolaires, le transport en bus le mercredi à 12h00 pour les enfants scolarisés dans les écoles de Longuegineste et Toulouse-Lautrec au Centre de Loisirs de la base des Etangs, sera facturé 70 € par enfant pour l’année scolaire 2014/2015 et les années suivantes sauf nouvelle délibération du Conseil.

5- SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA MJC DE SAÏX
La MJC de Saïx a sollicité une participation de la mairie concernant la réalisation de travaux de rénovation dans ses locaux et notamment de sonorisation et d’isolation acoustique. 8 000,00 € seront accordés.

6- CONVENTION RELATIVE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN SUR LE TERRITOIRE
La Ville de Saïx est classée en zone de vigilance par l’Agence Régionale de Santé quant à l'installation de médecins. Prochainement, le dernier médecin en activité prendra sa retraite. Ce sont les raisons qui poussent la municipalité à établir une convention avec le Dr. Violetta, Alina MILU en lui attribuant une prime à l’installation de 8 400 € (équivalent à une année de loyer pour le local professionnel).

7- SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AGOUT – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
Suite à la mise à enquête publique du SAGE et de son adoption par arrêté inter-préfectoral le 15 avril 2014, les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout sont approuvés. Ils permettront au syndicat de porter la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Agout (SAGE). Les statuts sont disponibles ici.

8- SERVICE EAU POTABLE – RAPPORT 2013- AVIS -
Des efforts seront à faire pour augmenter le rendement. Le travail avec Véolia est correct. Le rapport sur lequel le CM a donné son avis favorable est disponible ici.

9- SERVICE ASSAINISSEMENT – RAPPORT 2013 -
Suite à une défaillance de l'entreprise qui a installé la station, il faut améliorer la mesure du débit en sortie. Le travail avec Véolia est correct. Le rapport approuvé ce soir est disponible ici.

10- CONVENTION AVEC GRDF POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT DE TELE RELEVE EN HAUTEUR
Reportée pour demande d’informations complémentaires

11- AFFAIRES SCOLAIRES – RENOUVELLEMENT CONVENTION F.O.L.
La municipalité de Saïx s'engage à financer la moitié du coût des spectacles proposés par la Fédération des Oeuvres Laïques (2 spectacles par an pour tous les enfants des écoles publiques).

12- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017
Le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout et la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn concerne les actions suivantes pour notre Commune :
- 2 ALAE périscolaires (enfants de moins de 6 ans, enfants de plus de 6 ans)
- Actions Jeunes : séjours, chantiers-loisirs…
- Coordination jeunesse.
Le conseil municipal accepte de le renouveler pour la période 2014-2017 (prise d’effet le 1er janvier 2014)

13- AVIS INSTALLATION CLASSEE
La CASTRAISE DE L’EAU souhaite exploiter une installation de combustion de Biogaz, ZA du Mélou.
Le conseil municipal donne un avis favorable.

14- AVIS INSTALLATION CLASSEE
Il en est de même pour la société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE souhaite exploiter une installation de combustion de biomasse située route de Cambounet sur le Sor à SOUAL.

15- ACQUISITION TERRAIN à M. ESQUIROL (élargissement voie communale n° 3)
En vue de la création de 4 lots pour la construction d’habitations, M. ESQUIROL cède à la commune une partie de la parcelle cadastrée section AX n° 18, pour une contenance de 2 a 38 ca, afin de permettre l’élargissement de la voie communale n° 3 de la commune (chemin des Vignes) à l'euro symbolique.

16- INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - TRANSFERT VOIRIES MAISONS CLAIRES
La SA Maisons Claires demande d’intégrer dans le domaine public communal, l’ensemble des voiries et espaces communs de leur opération de 40 logements, ouverts à la circulation publique. Il s'agit des éléments suivants :
- Rue du Faubourg 165 ml N° 87
- Rue Abbé Thouy 150 ml N° 88
- Rue de Lenclos 100 ml N° 89
- Espace Jean Ferrat 806 m2 N° 64

17- VENTE ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX RUE DE L’HORT
Suite de ce dossier pour lequel les acheteurs se succèdent mais pour lesquels les emprunts ne sont pas accordés. Cette fois, c'est M. Thierry JULIEN qui se porte acquéreur pour créer une salle de gym et fitness.

La séance du Conseil municipal a été animée par des échanges constructifs autour des délibérations et s’est déroulée en toute courtoisie.

 

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2, place Jean Jaures
81710 SAÏX

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