Bienvenue sur le site de la ville de Saïx

Les conseils municipaux

Les élus Les commissions Le personnel communal  

 

Retour à l'accueil

Conseils municipaux

Publications municipales

Marchés publics

 

 

Conseil municipal du 6 novembre 2014

Lien vers le compte-rendu officiel

Au tout début de la séance, Madame le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de rajouter à l’ODJ une motion dont le projet, conçu par M. Patrice, a été communiqué à chacun des membres. Cette proposition obtient l’unanimté.

Approbation du procès verbal de la séance du 25 septembre 2014. Il sera publié après ajout de certains éléments oubliés.

FINANCES

1. Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Sor et Agout : Travaux de réfection des trottoirs et des réseaux Allée de Boussac : unanimité
2. Décisions modificatives n°1
- Budget principal : 5 contre. Il est noté que les 8000 € auraient dû être inscrits au budget primitif
- Budget assainissement : unanimité. A l’avenir il y aura transfert de compétences partiel à la CCSA.
- Budget transport : unanimité
3. Demande en remise de pénalités - taxe urbanisme : unanimité, mais aucun document n'était joint au dossier
4. Tarifs municipaux
- Révision des tarifs existants (location salles, encarts bulletin municipal, …) : délibération ajournée
- Création de nouveaux tarifs (propreté publique, occupation domaine public) : délibération ajournée
5. Subventions exceptionnelles
- Pétanqueurs saïxols : unanimité

AFFAIRES GENERALES

6. Approbation des nouveaux statuts de la CCSA : unanimité
7. Commission de révision des listes électorales – dénomination des membres : décision du maire, pas de vote, mais M. Pérès regrette qu’aucun des membres de l’opposition ne figure parmi les trois noms retenus
8. GRDF – convention relative au projet de compteurs communicants : 6 contre, 12 abstentions. La convention ne plaît certes pas au plus grand nombre…

AFFAIRES SCOLAIRES

9. Projet éducatif territorial et projet pédagogique – années scolaires 2014-2015 / 2015-2016 : M. Belles présente le projet avant son adoption.

DIVERS
Présentation de la motion signée par M. Pérès, que lit Mme Dura à deux reprises. Cette motion donne lieu à un débat fort intéressant, où chacun exprime son point de vue dans le respect et l’écoute de l’autre.
Finalement, le texte suivant est approuvé avec 1 contre et 4 abstentions.

Etat des décisions.
Des précisions sont demandées par Viviane ORLANDINI quant à la mission confiée à M. CABROL, alors que M. BASTIDA était précédemment sur le dossier. Roger Cauquil apporte ces précisions.

Le conseil est clos à 19 h 48.
La séance, très courtoise, a été émaillée de traits d’humour de la part de nombreux participants.

 

Mairie de Saïx
2, place Jean Jaures
81710 SAÏX

Téléphone : 05.63.74.71.76
Fax : 05.63.71.10.74
Courriel
: mairie@ville-saix.fr

Le secrétariat de la Mairie est ouvert au public
du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et 16h00 à 19h00.
Le service urbanisme est fermé le mercredi et le vendredi.

Contact administrateur du site : internet@ville-saix.fr