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Conseil municipal du 18 décembre 2014

Lien vers le compte-rendu officiel

Après l'appel, le conseil municipal débute par l'approbation des comptes-rendus des précédents conseils.
Les 2 compte-rendus présentés pour les séances du 25 septembre et du 6 novembre sont approuvés.

1- RETRAIT DÉLIBÉRATIONDEGREVEMENT TA M. ET MME CATENI
La taxe d'aménagement qui remplace la taxe locale d'équipement a été mise en place à un taux élevé. Il a depuis baissé mais des citoyens ont dû payer le prix fort. Le conseil leur avait accordé un dégrèvement suite à un recours gracieux. Le contrôle de légalité a informé le conseil qu'une collectivité ne pouvait émettre de dégrèvement à titre individuel. La délibération D 2014-070 du 25 septembre 2014 accordant un dégrèvement partiel de la taxe d’aménagement à M. et Mme CATENI est retirée.

2- EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE – OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT – EXERCICE 2015
Le Budget Primitif 2015 ne sera pas soumis au vote du Conseil Municipal avant le 1er janvier 2015. Afin d’éviter toute rupture dans l’exécution des budgets, l’exécutif sera autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2014 pour le budget principal et le budget assainissement.

3- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Une seconde modification intervient avant de clore le budget assainissement. Il s’agit d’écritures d’ordre budgétaire demandées par le trésorier concernant les opérations patrimoniales.

4- AUTORISATION DE VERSER L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL – ANNEE 2014
Cette délibération est elle aussi dictée par la loi. L'indemnité est une somme forfaitaire versée au receveur municipal pour un montant de 553,70 € au titre de l’année 2014.

5- TARIFS REVUE MUNICIPALE
Les tarifs des encarts publicitaires dans la revue municipale Echanges sont réajustés à la baisse à compter du 1er janvier 2015.

6- TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les droits de place et d’occupation du domaine public sont des produits que perçoit la commune en contrepartie de l’occupation du domaine public dans le cadre des activités et manifestations suivantes :
- marchés
- établissement de passage (cirques, ménagerie, marionnette, manèges),
- marchands ambulants,
- fêtes foraines,
- ventes au déballage,
- encombrement de la voie publique (construction, ravalement, réparation, échafaudages, clôture de chantier grue, bennes, dépôt de matériel).
- travaux sur la voie publique pour un particulier ou une entreprise.
Les éléments de la grille ont donné lieu à un débat qui a abouti au retrait de cette délibération.

7- Tarifs pour la propreté et la salubrité publique
Après la prévention, il est maintenant nécessaire de prévoir des sanctions en cas d'incivilités.
Les tarifs seront communiqués prochainement sur le site internet.

8- Marché de travaux –  Réhabilitation de bâtiment pour créer une maison des associations – Gros œuvre
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une procédure de marché selon la procédure adaptée a été lancée pour les travaux de réhabilitation de bâtiments en vue de créer une maison des associations. Ce marché porte sur les travaux de gros œuvre.
Les lots attribués concernent la démolition, la maçonnerie, les menuiseries extérieures, la rénovation des façades et la serrurerie.
Le fait que ce bâtiment se trouve dans un périmètre particulier entraîne un surcoût de 40 000€, ce qui porte le montant du marché à 200 000,00 €.

9- CONVENTION COMMUNE DE SAÏX / SIAEP
Le SIAEP demande à la commune de Saïx de mettre à disposition à titre gracieux un branchement électrique pour le raccordement du système de comptage de la vente d’eau à la commune de Sémalens.

10 - RESSOURCES HUMAINES : Création d’un service commun
Dans une démarche partagée de mutualisation de leurs moyens, les communes de Saïx, Soual et la Communauté ont développé au cours de ces derniers mois des conventions de mise à disposition d’agent pour répondre à des besoins communs.
Le conseil municipal approuve la création d’un service commun « Ressources Humaines ».
Il prévoit la mise à disposition d'un agent rattaché à ce service dont la gestion relève de la Communauté.
La délibération est approuvée et des éléments complémentaires seront apportés concernant l’annexe financière.

11- CREATION DE POSTES  - Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, pour permettre l’avancement de grade des agents promouvables dans le courant de l’année 2015, il est nécessaire de créer les postes suivants :
- Un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
- Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
- Un poste de brigadier
- Un poste d’ATSEM principal 1ère classe
Les postes occupés actuellement ou vacants seront fermés en conséquence.

12- AFFECTATION DU POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Le poste de Directeur Général des Services est attribué à un agent contractuel pour un temps d’emploi complet de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de trois ans. C'est un renouvellement de contrat avec l’agent actuellement affecté à ce poste.

13- CESSION DE TERRAIN A LA C.C.S.A. – EXTENSION CRECHE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de construction de la crèche intercommunale, rue des Ecoliers à SAIX, vont bientôt commencer sur un terrain vendu par la Commune à la C.C.S.A.
Afin de réaliser un espace ouvert pour la sortie et les jeux des enfants accueillis, la Ville de SAIX cède un terrain adjacent.

Lors des questions diverses, Mme Orlandini a fait la demande de disposer des documents et de salle de réunion pour les élus minoritaires au même titre que les élus majoritaires.
MM. Blanc et Siméoni sont intervenus à propos de la maison des associations. L'un se félicitant de l'avancée, l'autre déplorant son emplacement au détriment des commerçants.

 

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