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Conseil municipal du 15 janvier 2015

Lien vers le compte-rendu officiel

Le compte-rendu du conseil du 18 décembre 2014 est approuvé après une modification proposée par M. Armengaud.

1- Vente des anciens ateliers municipaux (avenant)
Des propositions d'achat ont déjà échoué.
La proposition d’achat de Monsieur Thierry JULIEN et Madame Lavergne en date du 18 septembre 2014 n'a pas encore abouti car suite au dépôt obligatoire d’un permis de construire pour le changement d’affection du bâtiment, le recours à un architecte est nécessaire.
Nous proposons donc de revoir le prix de vente du bâtiment, dans la limite des 10 % de négociation sur la base de l’estimation de France Domaines : soit 72 000 € net de TVA.
Cette proposition est adoptée.

2- ACQUISITION à LLORCA Marcel, CAUSSE Alain et Société MIREDAMES –
TRANSFERT DOMAINE PRIVE VOIRIES LOTISSEMENT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que différentes parcelles, propriétés de M. Marcel
LLORCA, M. Alain CAUSSE et la Société MIREDAMES, représentent les voiries et espaces communs
des lotissements Le Barbié II et Les Martinels II, et n’ont pas été transférées dans le domaine public de la commune. Cette dernière en assume l’entretien depuis le début des années 2000.
Les vendeurs ont donné leur accord pour une cession à la commune à l’euro symbolique ; les frais
d’enregistrement et de publicité foncière ainsi que les honoraires notariés de l’acte authentique seront à la charge de M. Marcel LLORCA.

DIVERS
Mme Orlandini demande si le repas offert par le capuccino aux personnes en situation précaire s'est tenu. Mme Fioret répond que cela c'est très bien passé, sans stigmatisation de ces personnes.
Suite à une question de M. Defoulounoux, Mme le Maire confirme le départ du Directeur des services techniques pour une communauté de communes voisine.
Mme Dura confirme aussi la mise en place du ramassage individuel des ordures ménagères à compter d'octobre 2015.


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81710 SAÏX

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