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Conseil municipal du 26 février 2015

Lien vers le compte-rendu officiel

Madame le Maire ouvre la séance par une note de procédure.
Un conseiller en retard à une séance peut donner pouvoir à un autre conseiller et peut participer à son arrivée s'il est présent au début de la délibération. Si le conseiller doit partir, il peut aussi donner pouvoir pour le moment où il sera absent.

16 conseillers sont présents. On dénombre 4 conseillers absents ayant donné pouvoir.
Le PV de la séance du 15 janvier 2015 est approuvé.

1- BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le compte administratif 2014 fait apparaître un montant total de dépenses de 2 854 397,92 € pour un montant total de recettes de
2 775 929,44 €, reprise des résultats antérieurs inclus.
La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

1 859 963,92 €

2 213 417,37 €

353 453,45 €

Investissement

994 434,00 €

562 512,93 €

- 431 921,93 €

TOTAL

2 854 397,92 €

2 775 929,44 €

- 78 468,48 €

Le déficit de clôture d'un montant de 78 468,48 € se décompose comme suit :
- Excédent de la section de fonctionnement de 353 453,45 €

- Déficit de la section d'investissement de 431 921,93 €.

 
Les restes à réaliser au 31 décembre 2014 présentent un excédent de 148 797,43 € pour un montant de 49 566,00  € en dépenses et de 198 363,43 € en recettes.

La répartition, en incluant les restes à réaliser est donc la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

1 859 963,92 €

2 213 417,37 €

353 453,45 €

Investissement avec RAR

1 044 000,00 €

760 875,50 €

- 283 124,50 €

TOTAL avec RAR

2 903 963,92 €

2 974 292,87 €

70 328,95 €

L'excédent global de clôture réellement disponible est donc de 70 328,95 €.

M. Pérès intervient pour remercier les services de la mise à disposition des documents et relever que les charges de fonctionnemment ne font qu'augmenter, particulièrement les charges de personnels.
M. Patrice répond en précisant que la mutualisation des personnels avec la CCSA a débuté en 2015. Mme Orlandini, MM. Armengaud et Thomas sont aussi intervenus dans le débat .

2- BUDGET PRINCIPAL approbation du compte de gestion de l'exercice 2014
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2014 par le receveur.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 2 354 720,35 € et en recettes budgétaires à la somme de 2 639 199,13 €, non compris les soldes de l’exercice 2013 ; il dégage donc un excédent réalisé de 284 478,78 € au titre de l’exercice 2014 (67 755,64 € en excédent d’investissement et 216 723,14 € en excédent de fonctionnement).

Ce résultat budgétaire cumulé au déficit dégagé en 2013, qui s’établissait à 82 947,26 €, après déduction de la part affectée à l’investissement, soit 280 000,00 €, aboutit à un déficit global de clôture pour 2014 de 78 468,48 € se ventilant ainsi :
- 431 921,93 € en section d’investissement,
353 453,45 € en section de fonctionnement.

3 -BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2014
La commune a acquis plusieurs parcelles pour un montant de 19 754 € (acquisitions permettant des élargissement de voirie).

4- BUDGET ANNEXE " ASSAINISSEMENT " - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le compte administratif 2014 fait apparaître un montant total de dépenses de 317 169,32 € pour un montant total de recettes de 585 205,00 €. La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Exploitation

104 085,45 €

226 940,39 €

122 854,94 €

Investissement

213 083,87 €

358 264,61 €

145 180,74 €

TOTAL

317 169,32 €

585 205,00 €

268 035,62 €

  L’excédent de clôture d’un montant de 268 035,62 € se décompose comme suit :
-
Excédent de la section d’exploitation de 122 854,94 €
-
Excédent de la section d’investissement de 145 180,74 €

Les restes à réaliser présentent un excédent de 21 427,33 € pour un montant de 6 594,72 € en dépenses et de 28 022,05 € en recettes.

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Exploitation 

104 085,45 €

226 940,39 €

122 854,94 €

Investissement avec RAR

219 678,59 €

386 286,66 €

166 608,07 €

TOTAL avec RAR

323 764,04 €

613 227,05 €

289 463,01 €

Au total, cet exercice présente un excédent global de clôture de 289 463,01 €.

5- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" approbation du compte de gestion de l'exercice 2014
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2014 par le receveur.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme 317 169,32 € et en recettes budgétaires à la somme de 386 722,15 €, non compris les soldes de l’exercice 2013 ; il dégage donc un excédent réalisé de 69 552,83 € au titre de l’exercice 2014 (1 742,79 € d’excédent d’investissement et 67 810,04 € en excédent d’exploitation).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2013, qui s’établissait à 55 044,90 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 100 000 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2014 de 268 035,68 €, se ventilant ainsi :
 145 180,74 € en excédent d’investissement,
 122 854,94 € en excédent d’exploitation.

6- BUDGET ANNEXE " TRANSPORTS SCOLAIRES " - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le compte administratif  2014 fait apparaître un montant total de dépenses de 35 716,84 € pour un montant total de recettes de 124 180,16 €.  La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

35 716,84 €

39 215,16 €

3 498,32 €

Investissement

0 €

84 965,00 €

84 965,00 €

TOTAL

35 716,84 €

124 180,16 €

88 463,32 €

  L’excédent de clôture d’un montant de 88 463,32 € se décompose comme suit :
-
Excédent de la section d’exploitation de 3 498,32 €
-
Excédent de la section d’investissement de 84 965,00 €

 Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, le déficit d’exploitation fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2015.

Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Transports Scolaires » pour l’exercice 2013 arrêté en mouvements budgétaires à :
-
En dépenses : 35 716,84 €
-
En recettes : 124 180,16 €

7- BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS SCOLAIRES" approbation du compte de gestion de l'exercice 2014
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 35 716,84 € et en recettes budgétaires à la somme de 44 376,35 €, non compris les soldes de l’exercice 2013 ; il dégage donc un excédent réalisé de 8 659,51 € au titre de l’exercice 2014 (7 080,21 € d’excédent d’investissement et 1 579,30 € en excédent d’exploitation).
Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2013, qui s’établissait à 79 803,81 €, sans déduction de part affectée à l’investissement, aboutit à un excédent global de clôture pour 2014 de 88 463,32 €, se ventilant ainsi :
 84 965,00 € en excédent d’investissement,
 3 498,32 € en excédent d’exploitation.

8- OBJET : EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLE ET MANIFESTATIONS SPORTIVES.
Le conseil municipal autorise l’exemption générale pour l’exercice 2015 de la taxe sur les spectacles et manifestations sportives.

9- OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE ET NOUVELLE DEFINITION DE LA COMPETENCE « AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE »
Les statut de la CCSA sont modifiés afin de permettre l' «Élaboration, approbation et mise en œuvre des politiques contractuelles de développement et d’aménagement du territoire engagées avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres consulaires et l’Union Européenne. La communauté de communes étant ainsi habilitée à passer toutes conventions nécessaires avec ces partenaires».
Egalement, l'adhésion à un syndicat mixte sera possible par simple délibération du conseil de communauté
.

10- CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL
Un poste de technicien territorial à temps complet viendra remplacer celui d'ingénieur suite au départ du Directeur des Services Techniques.   Poste à pourvoir au 1er avril 2015.

11- INTEGRATION VOIRIE COMMUNALE – MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT
1 357,50 m linéaires de voiries existantes ou nouvelles sont intégrées au tableau de classement de la voirie communale.

12- ACQUISITION TERRAIN aux Consorts DAYDE (espace réservé n° 14)
Avec l'objectif d'étendre la superficie du complexe sportif du Lévezou, différentes parcelles attenantes sont acquises pour un montant de 37 000 €.

Mme le Maire présente enfin les décisions prises selon les prérogatives liées à sa fonction.
La séance est clôturée à 19H54.

M. Blanc est intervenu à propos du poste de technicien.
M. Ramond s'étonne que les panneaux informatifs ne soient pas encore installés. Il interroge M. Coutanceau à propos de l'assainissement chemin des Vignes.

 

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