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Conseil municipal du 9 avril 2015

Lien vers le compte-rendu officiel :

Les finances domineront ce conseil qui verra aussi l'engagement de la commune vers une labellisation Agenda 21.
21 élus sont présents, deux ont donné pouvoir.
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

1- BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2014
Le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2014 du budget principal de la Commune s’ élève à 353 453,45 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’ affectation suivante :
- 250 000,00 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 103 453,45 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

Il est approuvé par le conseil municipal.

2- BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2015
Les sommes totales se présentent ainsi :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

2 241 140,00 €

2 241 140,00 €

Investissement
dont RAR

1 411 187,00 €
49 566,00 €

1 411 187,00 €
198 363,43 €

TOTAL

3 652 327,00 €

3 652 327,00 €

M. Patrice explique qu'une décision modificative sera nécessaire en recette car les montants des dotations n'ont pas été donnés en raison de la campagne électorale précédente. Il détaille ensuite le budget.
M. Pérès interpelle le conseil sur le fait que le poste "personnel" augmente encore.
M. Patrice lui répond en faisant la comparaison sur le montant des dotations de communes limitrophes à la nôtre, plus élevées proportionnellement.
Concernant l'investissement, la maison des associations est le point d'achoppement. Son coût est dénoncé par les élus de l'opposition qui pensent que ce n'est pas un bon investissement. Le débat s'engage autour de l'usage futur des salles de cette maison des associations.

Il est approuvé par le conseil municipal.

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2015
La collectivité a choisi cette année encore de ne pas augmenter les taux d’imposition « ménages » pour l’exercice 2015.
Les taux d’imposition sont approuvés comme suit :
- Taux de la taxe d’habitation : 10,27 %
- Taux de la taxe sur le foncier bâti : 17,62 %
- Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 78,49 %
Le produit attendu sera de 971 098 €.

Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

4- SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Délibération ajournée.

5- BUDGET ANNEXE « Assainissement »-REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2014
Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2014 du budget annexe « Assainissement » de la Commune est d’un montant de 122 854,94 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’affectation suivante :
- 50 000,00 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 72 854,94 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

Il est approuvé par le conseil municipal.

6- BUDGET « ASSAINISSEMENT » - BUDGET PRIMITIF 2015
Le projet de budget 2014 « Assainissement » :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

203 235,00 €

203 235,00 €

Investissement
dont RAR

400 418,00 €
6 594,72 €

400 418,00 €
10 590,00 €

TOTAL

603 653,00 €

612 850,00 €

Il est approuvé par le conseil municipal.

7- BUDGET ANNEXE « Transports Scolaires » - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2014
Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2014 du budget annexe « Transports Scolaires » de la Commune est d’un montant de 3 498,32 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’affectation suivante :
- 0€ en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 3 498,32 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

Il est approuvé par le conseil municipal.

8- BUDGET « TRANSPORTS SCOLAIRES » - BUDGET PRIMITIF 2015
Le projet de budget 2015 « Transports Scolaires » proposé est le suivant :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

38 561,00 €

38 561,00 €

Investissement

92 045,00 €

92 045,00 €

TOTAL

130 606,00 €

130 606,00 €

ll est approuvé par le conseil municipal.

9- BUDGET « LOTISSEMENT DU FAUBOURG » - BUDGET PRIMITIF 2015
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2015 « Lotissement du faubourg», ce budget n’ayant pas été exécuté l’année précédente, il est proposé de le reconduire à l’identique :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

142 400,00 €

142 400,00 €

Investissement
dont RAR

142 400,00 €

142 400,00 €

TOTAL

284 800,00 €

284 800,00 €

Il est approuvé par le conseil municipal.

10- SUBVENTION DEPARTEMENT 2015 - ETUDE REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE
Deux organismes réaliseront les études préalables à la requalification du bourg centre. Il s'agit de la SEM 81 et le CAUE pour un montant total de 9 200 €. 50% de cette somme sont sollicités auprès du Conseil Départemental.

11- PRINCIPE AGENDA 21
Le conseil municipal montre sa volonté de s'engager la commune vers la labellisation AGENDA 21. Mais il ne s'investira pas tout seul. Citoyens, associations, collectivités, agents municipaux seront sollicités pour :
- la réalisation d'un diagnostic,
- la proposition et le choix des actions qui seront développées dans la commune.

12- AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
La municipalité demande à disposer d'un agrément afin d'être autorisée à signer un contrat d'engagement de service civique. Le volontaire aura comme mission d'accompagner la réalisation du diagnostic communal de l'agenda 21.

13- CONFORTEMENT DES FALAISES DE L’AGOUT – ACQUISITION DE TERRAIN ETS LAVAL ET LECAMUS
Les Ets LAVAL & LECAMUS, représentés par M. Jean-Jacques PUNTIS, cède à la municipalité un terrain sur lequel les travaux de confortement de falaise ont été effectués.

14- ACQUISITION à M. et Mme LAPORTE – Intégration voirie communale
Madame le Maire propose à l’assemblée d’acquérir deux parcelles de terre qui constituent l’emprise du chemin de Coutou, chemin rural non classé, entretenu par la Commune, et ouvert à la circulation publique. A terme, ce chemin sera classé et intégré dans la voirie communale. Cette acquisition se fera à l’euro symbolique.

15- TRANSFERT D’UN BIEN SECTIONNAIRE DANS LE DOMAINE PUBLIC – Parcelle AN 19 – Les Gayrauds -
La commune de Saïx a été sollicitée par la majorité des habitants de la section communale des Gayrauds afin de procéder au transfert de la parcelle cadastrée section AN n° 19 d’une surface de 27 ca constituant un patus. Ce transfert se fera sans indemnité.
Des interrogations naissent du débat. La délibération est reportée .

16- SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION ASSAINISSEMENT
M. DAYDE, propriétaire à Longuegineste de la parcelle section AI n° 2 où il a construit son habitation principale a dû traverser plusieurs propriétés privées afin de raccorder sa propriété au réseau public d’assainissement passant à rue de l’Autan. La Commune de SAIX procède donc à l’établissement d’une convention de servitude de passage de canalisation au profit de sa parcelle.


Les questions du public ont porté sur le processus qui avait conduit à la création de la maison des associations place Jean Jaurès
ainsi que l'organisation des parkings en centre ville.

 

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