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Conseil municipal du 21 mai 2015

Lien vers le compte-rendu officiel

Vingt-deux personnes sont venues écouter les débats. Madame le Maire les remercie de leur présence. Deux élus sont absents ce soir.
Le compte-rendu du précédent conseil municipal n'est pas prêt. Il ne sera donc pas publié après ce conseil.

1- SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire présente le tableau des subventions aux associations selon 3 thèmes : associations sportives (15 550€), Associations culturelles, festives, patriotiques et des aînés ((90 560€) et scolaires (3 219€). Il est proposé de faire un seul vote pour le tableau des subventions.
M. Pérès expose la position de l’équipe d’opposition : il aurait souhaité que le vote se fasse association par association et non pas globalement. Il propose d'allouer à toutes les associations le montant demandé dans le dossier financier 2015, sauf pour la Fédération régionale des MJC. Il expose ensuite les éléments qui justifient une baisse de subvention pour éviter une confusion entre la collectivité et la MJC de Saïx.
Suit alors un débat où chacun peut donner son point de vue. Si tout le monde s'accorde sur les objectifs, les moyens pour y parvenir ne sont pas les mêmes.
Un seul vote a lieu. Les membres de l'opposition s'abstiennent.

2- Création du service commun instructeur Application du droit du sol ADS
La communauté et ses communes membres souhaitent renforcer la mutualisation de moyens et de services par la création d’un service commun Application du Droit du Sol dit « ADS ». Ce service sera effectif à compter du 1er juin 2015. Des agents communauxseront transférés pour ce service et relèveront donc de la communauté de communes. Le siège se trouvera à Soual.

3- Agent de police municipale mis à disposition de l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes Sor et Agout
La commune demande la mise à disposition d’un agent de police municipale recruté par la Communauté de Communes Sor et Agout et qui sera placé sous l’autorité et la responsabilité du Maire de la commune.

4- Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.
La commune de Saïx, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer au groupement de commandes dénommé ci-dessus pour ses propres achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur.
Cette participation débute à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

5- Objet –TRANSFERT D’UN BIEN SECTIONNAIRE DANS LE DOMAINE PUBLIC – Parcelle AN 19 – Les Gayrauds
Cette première démarche permet le transfert du patus des Gayrauds dans le domaine public de la Commune (parcelle cadastrée section AN n° 19 d’une surface de 27 ca).
Ensuite, certaines parties du domaine public seront transférées dans le domaine privé de la commune, avant de pouvoir être cédéesaux habitants qui le souhaitent. Cette étape interviendra après le passage des géomètres.

6- VENTE TERRAIN RUE DU FAUBOURG à Mme RAMOS
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain situé rue du Faubourg, cadastré section AR n° 146, propriété de la Commune, est à la vente pour la réalisation de 2 lots constructibles.Madame Béatrice RAMOS s’est portée acquéreur du lot n° 2, d’une superficie d’environ 490 m2, pour un montant total de 36 000 € (net de TVA).

Question diverses :
M. Patrice fait lecture d'un courrier proposant le transfert de certaines compétences vers la communauté de communes (sport, groupement de commandes voirie...)
Question du public :
M. Martin, Président du Tennis club de Saïx, présente son association et demande que la subvention soit augmentée l'année prochaine. A propos du policier municipal, il rappelle une intervention favorable à son embauche, qu'il avait faite il y a quelques années.
M. Siméoni propose que les communes des adhérents extérieurs à celle de Saïx versent une compensation à la ville ou à la MJC.
M. Paulin, Président de la MJC de Saïx, intervient en souhaitant une meilleure entente, voire mutualisation entre les conseils d'administration de la MJC de Saïx et celui de la MJC de Longuegineste.

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