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Conseil municipal du 18 juin 2015

Lien vers le compte-rendu officiel

1- Objet - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 
Répartition du reversement entre l’EPCI et ses communes membres pour l’exercice 2015
Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC consiste à prélever une partie des ressources de l'intercommunalité pour la reverser aux  communes.
Cette délibération permet d'opter pour une répartition dérogatoire libre du reversement. Il est nécessaire que l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité délibère pour cette répartition dérogatoire au droit commun, ainsi la commune de Saïx percevra un FPIC à hauteur de 63 900 €.

2- Objet - INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE
A la demande de Madame le Maire, le conseil décide de modifier à la baisse le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et de le fixer à 28,5 %  de l’indice 1015.

3- Objet – Révision des tarifs de cantine et des activités périscolaires
Les tarifs de cantine n’ont pas évolués depuis 4 ans. Avant la prochaine rentrée scolaire, il convient de procéder à la révision des tarifs de cantine - plus 10 centimes par repas.
Il en est de même pour les tarifs des  activités périscolaires qui augmentent de 10€ pour l'année.
Avant le vote, un débat a permis d'éclairer la proposition faite qui peut paraître forfaitaire du fait de l'utilisation de nombres ronds (10cts et 10€).

Proposition pour les tarifs de cantine scolaire : prix unitaire du repas

Années scolaire 2014/2015

A partir de l’année scolaire 2015/2016

Non imposable

Imposable

Hors commune

Non imposable

Imposable

Hors commune

3,30 €

3,50 €

4,00 €

3,40 €

3,60 €

4,10 €

Proposition pour les tarifs des activités périscolaires : forfait annuel

Années scolaire 2014/2015

A partir de l’année scolaire 2015/2016

Non imposable

Imposable

Hors commune

Non imposable

Imposable

Hors commune

35,00 €

45,00 €

60,00 €

45,00 €

55,00 €

70,00 €

Ces propositions sont adoptées.

4- OBJET : SERVICE ASSAINISSEMENT – RAPPORT 2014
Le contrat d’affermage ville de Saïx/VEOLIA a pris effet au 5 juin 2004 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’en 2016. Le délégataire Veolia présente à la commune le rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Le nombre de raccordés au service d’assainissement collectif est de 1113. La longueur de réseau est de 31 km et le volume traité s’élève à 327 131 m3.
Lire le rapport

5- OBJET - SERVICE EAU POTABLE – RAPPORT 2014- AVIS
Il en est de même public pour le service de l'eau potable, dont le fermier est aussi Véolia.
Le nombre de raccordés au service d’eau potable est de 1 959 pour 86 km de réseau de distribution.
La consommation individuelle est de 144 l/j/hab.
Lire le rapport

6- OBJET : Concession Gaz Naturel – Rapport 2014
Troisième et dernier rapport étudié ce soir, relatif au gaz dont le délégataire est Gaz de France.
Le nombre de raccordés au service est de 243.
La longueur de réseau est de 11 000 m pour une valeur nette de 372 471 €.
Lire le rapport

Le conseil municipal a pris acte de ces trois rapports.

Pour terminer, l'état des décisions est présenté aux élus. Seule la décision à propos du référendum d'initiative partagée a généré des questions. Il s'agit de l'acquisition d'un ordinateur qui sera mis à disposition du public qui voudrait accéder à internet pour répondre à un référendum d'initiative partagée.

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