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Conseil municipal du 8 juillet 2015

Lien vers le compte-rendu officiel


L'appel fait état de cinq absents qui ont donné pouvoir. L'approbation du procès-verbal du précédent conseil est faite à l'unanimité.

1- Recomposition du conseil communautaire
La composition du conseil communautaire doit être revue. C'est la conséquence du renouvellement du conseil municipal à Saint Affrique les Montagnes. La répartition des élus pour chaque commune change. Ainsi la Commune de Saïx se voit attribuer un siège supplémentaire. Pour d'autres communes, certains élus de mars 2014 devront quitter le conseil communautaire.
Le vote a lieu à bulletin secret et voit l'élection de Marie-José Fioret.

2–Participation lutte contre les frelons asiatiques
Le frelon asiatique est un véritable prédateur d’abeilles. Une consultation a été lancée par les services de la communauté de communes, la société SOUYRIS (Carmaux) a été retenue. Leur intervention sera facturée 150 € TTC.
La commune décide de participer financièrement à la lutte contre les frelons asiatiques en prenant en charge 50 % du coût TTC par intervention.

3– Taxes d’urbanisme – Demande de remise de pénalités
Le conseil donne un avis favorable pour une remise totale de ces pénalitéspour M. Joseph DEBARRE.

4– Convention de financement Ville de Saïx – OGEC La Colombière
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saïx participe au financement de l’école privée « La Colombière » sur la base du contrat d’association du 21 novembre 1989 passé entre l’Etat et l’établissement scolaire.
Sur proposition de la commission scolaire et en accord avec l’OGEC, il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

5–Convention de formation avec le CNFPT
Les élus sont attachés à proposer des formations aux agents.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de formation proposé par le CNFPT visant à définir les modalités de participation financière de la collectivité à certaines formations du CNFPT (Centre national de formation des personnels territoriaux).
Cette convention est proposée pour une durée d’une année, reconductible tacitement.

6-Reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de Longuegineste
Dans le cimetière communal de Longuegineste, plusieurs concessions ont plus de trente ans d'existence et leur état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par leCode général des collectivités territoriales. Cela donne à la commune la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

7- Déclassement bande de terrain au cimetière
Dans le cadre de l’opération de viabilisation des terrains du lotissement du faubourg, un document d’arpentage a été réalisé. Le mur du cimetière de Saïx n’avait pas été construit en limite de propriété mais à 1,2 m de celle-ci.
La collectivité souhaite que cette bande de terrain soit proposée à la vente du second lot du lotissement du faubourg. La servitude de passage et d’entretien de canalisation sera consignée dans l’acte notarié de cession.
Le déclassement de la bande de terrain d’une surface de 33 m² du domaine public est approuvée.

Pour terminer, Madame le Maire présente l'état des décisions. Des informations complémentaires sont données pour chacune des décisions prises.

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