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Conseil municipal du 24 septembre 2015

Lien vers le compte-rendu officiel


Secrétaire de séance Marie-José FIORET

Accueil de Mme Anne-Marie ESTEVE, qui rejoint le Conseil municipal suite à la démission de Sabine LAPORTE. Mme le Maire salue le travail et l’investissement de Sabine au sein de l’équipe municipale.
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2015

Délibération 1 : commissions municipales
Il est nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau membre au sein des commissions culture et associations. Le Conseil s’entend pour voter à main levée.
Anne-Marie ESTEVE est candidate pour remplacer Sabine LAPORTE au sein de ces commissions.

Délibération 1 Bis : Agenda d’accessibilité programmée Ad’Ap
La loi impose que les Etablissements recevant du public soient rendus accessibles. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de présenté un Agenda d’accessibilité programmé.
Tout n’étant pas réalisable rapidement, tant matériellement que financièrement, une programmation pluriannuelle est mise en place, pour l’ensemble des ERP de la commune.

Délibération 2 : DM1 budget principal
Il s’agit d’une décision modificative technique, une régularisation d’écritures suite à la mise en place du nouveau protocole d’échange informatique avec la trésorerie.
On intègre également des recettes de fonctionnement supplémentaires avec le Fond de péréquation intercommunal. On équilibre en ouvrant une réserve pour d’éventuelles dépenses imprévues.

Délibération 3 : DM 1 budget assainissement
Il s’agit essentiellement d’écritures d’ordre budgétaire qui n’avaient pas été inscrites au budget primitif. On retire une recette pour un raccordement perçue à tort.

Délibération 4 : tarifs de location pour la salle du Lévezou
Les tarifs de location sont revus à la baisse. La caution est maintenue à un niveau élevé.
La grande salle n’est plus ouverte à la location.

Délibération 5 : statuts de la communauté de communes
2 nouvelles compétences sont intégrées : crématorium et maison de santé d’intérêt communautaire.

Délibération 6 : dénomination de la maison des associations de Longuegineste
La maison des associations de Longuegineste est baptisée Maison André Valentin.
Il est rappelé que cette maison accueillera plusieurs associations du village et ne sera pas dédiée à une association particulièrement.

Délibération 7 : Vente de terrain au lotissement du faubourg à Mme RAMOS
Reprise de la délibération du 21 mai 2015
Le prix de vente est de 36 000 € TVA incluse.

Délibération 8 : Protocole d’accord avec les époux Laval
Un litige est né entre la commune et les époux Laval, un accord a été trouvé pour y mettre fin.

Motion : accueil des réfugiés
L’ensemble du Conseil Municipal s’élève contre la situation au Moyen orient qui pousse des milliers de personnes à fuir leurs pays.
L’équipe majoritaire  se montre favorable à l’accueil de réfugiés sur le territoire communal.
Un logement communal sera mis à disposition d’une famille.

L’équipe d’opposition, si elle est solidaire avec toute personne privée qui serait volontaire pour l’accueil, estime que ce n’est pas le rôle de la commune, qu’il n’appartient pas au conseil municipal de se substituer aux engagements de l’Etat.

Mairie de Saïx
2, place Jean Jaures
81710 SAÏX

Téléphone : 05.63.74.71.76
Fax : 05.63.71.10.74
Courriel
: mairie@ville-saix.fr

Le secrétariat de la Mairie est ouvert au public
du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et 16h00 à 19h00.
Le service urbanisme est fermé le mercredi et le vendredi.

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