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Conseil municipal du 16 décembre 2015

Lien vers le compte-rendu officiel


Secrétaire de séance Frédéric Chabbert

1- Décision modificative n°2 du budget principal de la commune
Une seconde décision modificative est prise pour 2015 pour un montant total de 24 200 € en fonctionnement. Il s’agit d’intégrer le coût des services mutualisés à la CCSA (ADS+RH) qui n’avaient pas été budgétés car inconnus lors du vote.
Concernant l'investissement, 5 000 € viennent s'ajouter aux dépenses et aux recettes, il s’agit essentiellement d’opérations d’ordre budgétaire.

2- Décision Modificative n°1 du Budget Lotissement du Faubourg
Ce sont à nouveau des opérations d'ordre qui modifient le budget primitif pour un montant de 71 200,00 €. Il s’agit de régulariser en équilibrant les écritures, à la demande du trésorier.

3- ASSAINISSEMENT – Actualisation de la taxe
La taxe assainissement permet entre autre de poursuivre les travaux de mise aux normes et d’extension des réseaux d’eau usées. Le Conseil Municipal décide d’augmenter la taxe assainissement de 0,03 € à partir du 1er juin 2016. Elle sera d'un montant de 0,78 €/m3.

4- Budget Assainissement : transfert de l’équipement station d’épuration
La Communauté de Communes Sor et Agout va prendre à son actif la station d'épuration. Cet actif se compose de la Station initiale (propre à la Commune de Saïx) ainsi que son extension (réalisée en groupement avec la Commune de Sémalens).

5- Exécution du budget avant son vote – Ouverture de crédits en section d’investissement – Exercice 2016
Afin d’éviter toute rupture dans l’exécution des budgets, l’exécutif sera autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2015.

6- DETR 2016– Maison des Associations du Bourg centre – Second œuvre
Le projet de Maison des associations du Bourg centre entre dans sa seconde phase, l’aménagement intérieur. Celui-ci comprend à la fois des travaux de mise en accessibilité mais également de rénovation énergétique pour un montant estimé par le maître d’œuvre à 187 703,10 € HT soit 225 243,72 € TTC.
Il est donc proposé de solliciter auprès des services de l’Etat dans le Tarn, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la somme de 75 081,24 €, représentant 40% de l’opération.

7- Réserve parlementaire 2016 – Maison des Associations du Bourg centre – Second œuvre
Pour les mêmes travaux, il est proposé de solliciter auprès de Thierry CARCENAC, sénateur du Tarn, au titre de la réserve parlementaire, la somme la plus élevée possible.

8- Exonération de la taxe sur les spectacles et manifestations sportives
Les associations sportives de la commune bénéficieront d'une exemption générale de la taxe sur les spectacles et manifestations sportives pour l’exercice 2016.

9- Autorisation de verser l’indemnité ce Conseil au receveur municipal – Année 2015
M. Pierre BAILLY, comptable, recevra une indemnité d'un montant de 554,58 € au titre de l’année 2015 pour son conseil.

9b- Subventions exceptionnelles
Le club de tennis de Saïx se voit attribuer 115 € afin de rembourser l'acquisition d'un filet.

10- Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit l’établissement d’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) au plus tard le 31 mars 2016.
Ce nouveau schéma doit s’inscrire dans le respect des objectifs de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de réduction significative.
Ce document a été adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. A défaut d’avis rendu dans un délai de 2 mois après sa notification, l’avis est réputé favorable.

Par cette délibération, la commune s’oppose à ce que le SIAEP Saïx-Navès soit rattaché à la Communauté de communes Sor et Agout ou à la Communauté d’agglomération Castres-Mazamet, Saïx et Navès étant chacune dans une intercommunalité différente, et rende un avis défavorable au projet de SDCI.

11- Assainissement - Choix du mode de gestion
Le contrat d’affermage du service assainissement arrive à son terme. La Communauté de Communes Sor et Agout a pris la compétence du traitement des eaux usées de la station de Graboulas, reste à charge de la collectivité, la gestion des réseaux.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la gestion en régie avec prestation de service pour les réseaux de collecte des eaux usées du territoire et ainsi de ne pas renouveler le contrat d’affermage. La commune fera appel à des entreprises pour la réalisation de certaines prestations.

12- Renouvellement convention Ville/MJC de Saïx
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 12 mars 2013 avec la MJC de Saïx est arrivée au terme des 3 ans et  propose son renouvellement. Le projet de convention est inchangé (mise à disposition d’un animateur municipal pour les actions en faveur de la jeunesse, subvention). La convention pluriannuelle d’objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saïx est reconduite pour une durée de trois ans.
M. Péres est intervenu pour signaler la modification du coût, s'interroger sur la légalité de la délibération et l'absence de contenu de la programmation culturelle.

13- Avenant du service commun instructeur Application du droit du sol ADS
Après quelques mois de fonctionnement, il convient de procéder à quelques ajustements concernant les modalités de travail entre le service instructeur et les communes adhérentes. Ce sont des ajustements techniques.

14- Transport scolaire : renouvellement de la convention avec le Département
Depuis plusieurs années, la commune de Saïx assure le transport des élèves en régie directe. La compétence de ces transports relève uniquement du Département. La convention proposée a pour but de confier à la Commune le fonctionnement de ce service spécial scolaire.

15- Modalités d’organisation des astreintes et permanences dans les services de la collectivité
Différents décrets redéfinissent l'organisation des astreintes. Sept agents des services techniques effectuent le service d'astreinte à tour de rôle.

16- Création de postes - Modification du tableau des effectifs
Pour permettre l'éventuel avancement de grade des agents promouvables dans le courant de l’année 2016, il est nécessaire de créer les postes suivants :

  • un poste d’ATSEM principal 2ème classe
  • deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe
  • deux postes d’adjoint technique 1ère classe.

17- Servitude de passage de canalisation assainissement (parcelles AI 2, AI 4, AI 137, AI 136 et AI 9 à Longuegineste)
Cette délibération a déjà été prise auparavant. Elle concerne la création d'une servitude de canalisation, à titre gratuit, sur les parcelles précitées pour l’exploitation, l’entretien, voire la réparation de la canalisation.
Seule la forme de la transaction change.

18- Vente terrain Rue du Faubourg à Madame Lydie FABRE
Le terrain situé rue du Faubourg, cadastré section AR n° 146, propriété de la Commune, est à la vente pour la réalisation de 2 lots constructibles. M. FABRE s’est portée acquéreur du lot n° 1, d’une superficie d’environ 718 m2, pour un montant total de 45 000 € (TVA incluse).
Madame FABRE a pour projet la construction d’un bâtiment servant pour partie de local professionnel pour son activité de podologue et également de logement pour une famille.

Quelques demandes de précisions sur les décisions prises par Madame le Maire concluent ce conseil.

Questions diverses :
Mme Orlandini demande pourquoi le Noël collectif pour les trois écoles de la commune a été refusé. La proposition de la commission scolaire a été refusée ensuite par le bureau des adjoints. Il est regrettable cependant que cette proposition ait été diffusée publiquement avant la prise de décision officielle.
M. Blanc, ancien maire de la commune, intervient pour expliquer publiquement les décisions du passé qui ont conduit à la signature de la convention avec la MJC de Saïx prise ce soir. Ses propos font suite à la diffusion d'un tract par l'association AIR.
M. Péres répond à M. Blanc en matière de propositions culturelles. M. Paulin, Président de la MJC, fait part lui aussi de quelques remarques.
Mme Castagné demande si la municipalité est informée des soucis de l'auto-école de Saïx, antenne locale d'une société de Toulouse. La commune a dirigé la gérante vers la chambre de commerce pour l’accompagner.
M. Pureur demande quelles actions pourraient être menées afin d'augmenter le débit des liaisons internet. Le relais avec la CCSA sera fait. Il demande si le goudronnage du chemin des Vignes est prévu. Ce sera inscrit dans le budget 2016 de la CCSA.

 

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