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Conseil municipal du 18 février 2016

Lien vers le compte-rendu officiel

Quatre conseillers ont donné une procuration ce soir.
Une délibération supplémentaire est ajoutée suite à une proposition de Mme le Maire.
Le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal est approuvé après l'ajout de menues corrections.

1- BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le compte administratif 2015 fait apparaître un montant total de dépenses de 3 016 308,47 € pour un montant total de recettes de
2 957 579,30 €, reprise des résultats antérieurs inclus.
La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

2 003 851,53 €

2 365 022,01 €

361 170,48 €

Investissement

1 012 456,94 €

592 557,29 €

- 419 899,65 €

TOTAL

3 016 308,47 €

2 957 579,30 €

- 58 729,17 €

Le déficit de clôture d'un montant de 58 729,178 € se décompose comme suit :
- Excédent de la section de fonctionnement de 361 170,48

- Déficit de la section d'investissement de 419 899,65.

 
Les restes à réaliser au 31 décembre 2015 présentent un excédent de 121 552,08 € pour un montant de 38 920,27  € en dépenses et de 160 472,35 € en recettes.

La répartition, en incluant les restes à réaliser est donc la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

2 003 851,53 €

2 365 022,01 €

361 170,48 €

Investissement avec RAR

1 051 377,21 €

753 029,64 €

- 298 347,57 €

TOTAL avec RAR

3 055 228,74 €

3 118 051,65 €

62 822,91 €

Les échanges suite à la présentation des comptes font apparaître différents points de vue. Mais au final, il convient d'approuver un constat. Madame le Maire est sortie de la salle et c'est sous la Présidence de M. Roger CAUQUIL, 1er adjoint, qu'il est procédé au vote du compte administratif 2015. Il en sera de même pour l'ensemble des CA présentés ce soir.

L'excédent global de clôture réellement disponible est donc de 62 822,91 €.

2- BUDGET PRINCIPAL approbation du compte de gestion de l'exercice 2015
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2015 par le receveur.

Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 2 584 386,54 € et en recettes budgétaires à la somme de 2 854 125,85 €, non compris les soldes de l’exercice 2014 ; il dégage donc un excédent réalisé de 269 739,31 € au titre de l’exercice 2015 (12 022,28 € en excédent d’investissement et 257 717,03 € en excédent de fonctionnement).

Ce résultat budgétaire cumulé au déficit dégagé en 2014, qui s’établissait à 78 468,48 €, après déduction de la part affectée à l’investissement, soit 250 000,00 €, aboutit à un déficit global de clôture pour 2015 de 58 729,18 € se ventilant ainsi :
- 419 899,65 € en section d’investissement,
361 170,48 € en section de fonctionnement.

3 -BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2015
La commune a acquis plusieurs parcelles pour un montant de 37 202 € (acquisitions permettant des élargissement de voirie et réserves foncières près des stades du Lévezou). La commune a vendu les anciens ateliers municipaux et un terrain à batir pour un montant de 105 226,20 €

4- BUDGET ANNEXE " ASSAINISSEMENT " - COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le compte administratif 2015 fait apparaître un montant total de dépenses de 283 940,33 € pour un montant total de recettes de 492 900,58 €. La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Exploitation

104 161,86 €

196 534,40 €

92 372,54 €

Investissement

179 778,47 €

296 366,18 €

116 587,71 €

TOTAL

283 940,33 €

492 900,58 €

208 960,25 €

  L’excédent de clôture d’un montant de 208 960,25 € se décompose comme suit :
-
Excédent de la section d’exploitation de 92 372,54 €
-
Excédent de la section d’investissement de 116 587,71 €

Les restes à réaliser présentent un excédent de 2 377,27 € pour un montant de 2 377,27 € en dépenses et nulen recettes.

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Exploitation 

104 161,86 €

196 534,40 €

92 372,54 €

Investissement avec RAR

182 155,74 €

296 366,18 €

114 210,44 €

TOTAL avec RAR

286 317,60 €

492 900,58 €

206 582,98 €

Au total, cet exercice présente un excédent global de clôture de 206 582,98 €.

5- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" approbation du compte de gestion de l'exercice 2015
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2015 par le receveur.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme 283 940,33 € et en recettes budgétaires à la somme de 274 864,90 €, non compris les soldes de l’exercice 2014 ; il dégage donc un déficit réalisé de 9 075,43 € au titre de l’exercice 2015 (28 593,03 € de déficit d’investissement et 19 517,60 € en excédent d’exploitation).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2014, qui s’établissait à 268 035,68 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 50 000 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2015 de 208 960,25 €, se ventilant ainsi :
 116 587,71 € en excédent d’investissement,
 92 372,54 € en excédent d’exploitation.

5bis- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT Assujettissement à la TVA à compter du 1er janvier 2016

6- BUDGET ANNEXE " Lotissement du Faubourg " - COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le compte administratif  2015 fait apparaître un montant total de dépenses de 148 989,40 € pour un montant total de recettes de 124 332,50 €.  La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

91 107,30 €

91 107,30 €

0 €

Investissement

57 882,10 €

33 225,20 €

- 24 656,90 €

TOTAL

148 989,40 €

124 332,50 €

- 24 656,90 €

  L’excédent de clôture d’un montant de 24 656,90 € se décompose comme suit :
-
Excédent de la section d’exploitation nul
-
Excédent de la section d’investissement de 24 656,90 €

 Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, le déficit d’exploitation fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2016.

Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Transports Scolaires » pour l’exercice 2015 arrêté en mouvements budgétaires à :
-
En dépenses : 148 989,40 €
-
En recettes : 124 332,50 €

7- BUDGET ANNEXE " Lotissement du Faubourg" approbation du compte de gestion de l'exercice 2015
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2015 par le receveur.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme 148 989,40 € et en recettes budgétaires à la somme de 124 332,50 €, non compris les soldes de l’exercice 2014 ; il dégage donc un déficit réalisé de 24 656,90 € au titre de l’exercice 2015 (4 656,90 € de déficit d’investissement et 0,00 € en excédent d’exploitation).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2014, qui s’établissait à 0,00 €, sans déduction de la part affectée à l’investissement, aboutit à un déficit global de clôture pour 2015 de 24 656,90 €, se ventilant ainsi :
 24 656,90 € en excédent d’investissement,
 0,00 € en excédent d’exploitation.

8- BUDGET ANNEXE " TRANSPORTS SCOLAIRES " - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le compte administratif  2015 fait apparaître un montant total de dépenses de 37 642,72 € pour un montant total de recettes de 129 687,51 €.  La répartition entre les deux sections est la suivante :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

SOLDE

Fonctionnement

36 316,36 €

37 642,72 €

1 326,36 €

Investissement

1 443,60 €

92 044,79 €

90 601,19 €

TOTAL

37 759,96 €

129 687,51 €

91 927,55 €

  L’excédent de clôture d’un montant de 91 927,55 € se décompose comme suit :
-
Excédent de la section d’exploitation de 1 326,36 €
-
Excédent de la section d’investissement de 90 601,19 €

 Il n’y a pas de restes à réaliser sur ce budget.
Après constatation du résultat lors de l’approbation du compte administratif, le déficit d’exploitation fera l’objet d’une décision d’affectation pour une exécution budgétaire sur l’exercice 2016.

Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Transports Scolaires » pour l’exercice 2013 arrêté en mouvements budgétaires à :
-
En dépenses : 37 759,96 €
-
En recettes : 129 687,51 €

9- BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS SCOLAIRES" approbation du compte de gestion de l'exercice 2015
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 37 759,96 € et en recettes budgétaires à la somme de 41 224,19 €, non compris les soldes de l’exercice 2014 ; il dégage donc un excédent réalisé de 3 464,23 € au titre de l’exercice 2015 (5 636,19 € d’excédent d’investissement et 2 171,96 € en excédent d’exploitation).
Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2014, qui s’établissait à 88 463,32 €, sans déduction de part affectée à l’investissement, aboutit à un excédent global de clôture pour 2015 de 91 927,55 €, se ventilant ainsi :
 90 463,32 € en excédent d’investissement,
 1 326,36 € en excédent d’exploitation.

10- DETR 2016– Maison des Associations du Bourg centre – Second œuvre
Le projet de Maison des associations du Bourg centre entre dans sa seconde phase, l’aménagement intérieur. Celui-ci comprend à la fois des travaux de mise en accessibilité mais également de rénovation énergétique. L’estimation d’un maître d’œuvre concernant le montant des travaux est de 187 703,10 € HT soit 225 243,72 € TTC (auxquels se rajoutent montant de la maîtrise d’œuvre et les frais annexes tels que la mission SPS, la mission de contrôle, l’étude thermique et les frais de publicité). Le montant global de l’opération est arrêté à la somme de 206 719,35 € HT.
Il est donc proposé de solliciter auprès des services de l’Etat dans le Tarn, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la somme de 82 687,74

11- Réserve parlementaire 2016 – Maison des Associations du Bourg centre – Second œuvre
Pour la même opération que la délibération précédente, il est proposé de solliciter Thierry CARCENAC, sénateur du Tarn, au titre de la réserve parlementaire.

12- INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE
Le conseil décide de maintenir le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire pour la durée du mandat à un taux inférieur et de le fixer à 28,5 % de l’indice 1015. M. Pérès avait proposé de fixer les indemnités à un taux de 21,5% M. Pérès quitte la séance pour des raisons personnelles.

13- INTERCOMMUNALITE : Approbation du schéma de mutualisation
Le conseil donne un avis favorable au schéma de mutualisation de services doit être élaboré. Les pistes prioritaires de mutualisation inscrites dans le schéma sont : 1- Mutualisation du matériel : création d’un service d’achat commun 2- Mutualisation des bâtiments : connaître les opportunités de réhabilitation 3- Mutualisation du personnel.

14- AFFAIRES JURIDIQUES : Modification statutaire compétence « voirie »
Les statuts de la CCSA sont modifiés selon la rédaction suivante : "Création, aménagement et entretien de la voirie dont l’intérêt communautaire est défini par le conseil de communauté."

15- Objet : Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01.01.2017 au 31.12.2020
La Commune se donne la possibilité d'adhérer ou pas au contrat groupe que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2017, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat et décidera de son adhésion après.

Mme le Maire présente enfin les décisions prises selon les prérogatives liées à sa fonction.

Questions du public :
M. Ramond demande la tenue du réunion à propos des voies douces.
M. Siméoni s'interroge sur la pénurie de médecins.
M. Blanc intervient sur un article paru dans le Journal d'Ici à propos de l'aménagement du bourg centre.

 

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