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Conseil municipal du 14 avril 2016

Lien vers le compte-rendu officiel :

Le conseil municipal devrait être au complet avant la fin.
Le public est présent avec une régularité qu'il convient de saluer.
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.
La délibération à propos de l'autoroute l'autoroute est ajournée, un conseil consacré à la question sera programmé prochainement. préambule, M. Patrice intervient à propos du budget. Il relève que toutes les communes ne participent pas de façon égale à la réduction des dépenses de l'Etat. Il note des disparités importantes d'une commune à l'autre de la communauté de communes Sor et Agout au niveau des dotations (DGF, DSR, DNP). Il demande aux conseillers de réfléchir à une action.
Mme Dura annonce qu'un rendez-vous est pris avec M. le Sous-Préfet prochainement pour évoquer, entre autre, cette question.

1- BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2015 du budget principal de la Commune s’ élève à 361 170,48 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’ affectation suivante :
- 250 000,00 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 111 170,48 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

Il est approuvé par le conseil municipal.

2- BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2016
Les sommes totales se présentent ainsi :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

2 210 300,00 €

2 210 300,00 €

Investissement
dont RAR

1 150 000,00 €
38 920,27 €

1 150 000,00 €
160 472,35€

TOTAL

3 360 300,00 €

3 360 300,00 €

M. Armengaud n'est pas d'accord avec l'analyse des comptes proposée par M. Patrice.
Le budget principal est approuvé par le conseil municipal.

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2015
La collectivité a choisi cette année encore de ne pas augmenter les taux d’imposition « ménages » pour l’exercice 2016.
Les taux d’imposition sont approuvés comme suit :
- Taux de la taxe d’habitation : 10,27 %
- Taux de la taxe sur le foncier bâti : 17,62 %
- Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 78,49 %
Le produit attendu sera de 994 140 €.
Depuis 2011, l'assiette a augmenté du fait de la prise en compte de nouvelles constructions sur la commune.
Ces taux sont adoptés à l'unanimité.

4- SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Les associations de la commune bénéficieront cette année d'une subvention de fonctionnement d'un montant total de 110 000 €.
Avant ce vote, le débat a porté sur le montant affecté au poste du directeur de la MJC de Saïx. Le groupe d'oppositon a proposé une alternative pour la distribution de l'enveloppe.

5- BUDGET ANNEXE « Assainissement »-REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2015 du budget annexe « Assainissement » de la Commune est d’un montant de 92 372,54 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’affectation suivante :
- 92 372,54 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

6- BUDGET « ASSAINISSEMENT » - BUDGET PRIMITIF 2016
Le projet de budget 2016 « Assainissement » est proposé cette année en HT en raison du changement de mode de gestion (fin de la délégation de service public DSP, reprise du service en régie) :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

190 000,00 €

190 000,00 €

Investissement
dont RAR

250 000,00 €
1 981,06 €

250 000,00 €
0,00 €

TOTAL

440 000,00 €

440 000,00 €

Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal. Cette année est une année de transition puisque la délégation de service public à Véolia se termine au 1er juin 2016 et la prise de compétence station par la CCSA est encore en phase de rodage. Ce budget sera certainement soumis à des modificaions en cours d'année.

7- BUDGET ANNEXE « Transports Scolaires » - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2015 du budget annexe « Transports Scolaires » de la Commune est d’un montant de 1 326,36 €.
Le conseil municipal approuve la proposition d’affectation suivante :
- 0€ en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 1 326,36 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

8- BUDGET « TRANSPORTS SCOLAIRES » - BUDGET PRIMITIF 2016
Le projet de budget 2016 « Transports Scolaires » proposé est le suivant :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

38 930,00 €

38 930,00 €

Investissement

97 681,19 €

97 681,19 €

TOTAL

136 611,19 €

136 611,19 €

ll est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

9- BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU FAUBOURG » - Reprise et affectation du résultat 2015
Le résultat de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2015 est nul.
La section d'investissement présente un déficit de 24 656,90 €.

10- BUDGET « LOTISSEMENT DU FAUBOURG » - BUDGET PRIMITIF 2016
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2016 « Lotissement du faubourg».

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

45 000,00 €

45 000,00 €

Investissement

24 656,90 €

45 000,00 €

TOTAL

69 656,90 €

90 000,00 €

Il est précisé que ce budget fera l'objet d'un assujettissement à la TVA. Cela sera voté plus tard.
Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

11- CREATION D'UN LOTISSEMENT
Le Conseil municipal se prononce sur le projet de création d’un lotissement. La surface de ce terrain est de 6 960 m² sur les parcelles AP67 et AP346. Ce lotissement sera dénommé "Lotissement du Bosquet".

12- BUDGET « LOTISSEMENT DU BOSQUET » - BUDGET PRIMITIF 2016
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2016 « Lotissement du Bosquet».

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

280 000,00 €

280 000,00 €

Investissement

280 000,00 €

280 000,00 €

TOTAL

560 000,00 €

560 000,00 €

Il sera assujetti à la TVA à compter du 1er janvier 2016. Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

13- ACQUISITION TERRAIN aux Consorts MONTAGNE (espace réservé n° 14)
Dans le cadre du projet d’extension du complexe sportif du Lévézou, les démarches auprès des consorts MONTAGNE ont permis de négocier l’acquisition amiable de la parcelle cadastrée AE n° 73 au lieu-dit « Le Ramié », d’une contenance totale de 65a 81ca. La négociation aboutie à la somme de 30 000 € net de TVA.

14- AVIS AUTOROUTE (ajournée)
Un avis sera élaboré en commun par les élus de la communauté de communes. Il sera soumis à notre coneil municipal qui choisira de le voter ou pas. La délibération est donc ajournée.

15-RESSOURCES HUMAINES: Mise à disposition, auprès des communes membres, du service Enfance Jeunesse pour l’exercice de la compétence périscolaire hors temps du mercredi après midi CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE RECRUTEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT
Le policier de la communauté de communes pourra intervenir sur la commune de Saïx selon la convention associée à cette délibération.

16- RESSOURCES HUMAINES: Mise à disposition, auprès des communes membres, du service Enfance Jeunesse pour l’exercice de la compétence périscolaire hors temps du mercredi après midi
Une autre convention permet la mise à disposition de la commune du service enfance jeunesse de la CCSA en cas de besoin pour l'encadrement des activités périscolaires.

Avant de clore le conseil, M. Cauquil précise que le PLUI de 2012 n'est plus en vigueur en raison de son annulation sur la forme par le tribunal administratif.

Questions du public :
M. Defoulounoux s'étonne que les élus n'aient pas été invités à l'inauguration de la crèche "Les 3 pommes".
Mme Marty interroge les élus sur un écoulement permanent au bas du chemin des Vignes.
M. Coutanceau précise que le rendement du réseau d'eau potable est de 86% en 2015.
M. Siméoni demande à ce que le chemin de Villegly soit rendu praticable.
M. Orlandini interroge Mme le maire sur sa demande de déplacement de la boîte à lettres.
M. Ramond demande à être reçu avec une délégation au titre du club de randonnée.
Mme Orlandini regrette que la voie douce ne lie pas le bourg à la base des Etangs.

 

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