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Conseil municipal du 13 octobre 2016

Lien vers le compte-rendu officiel :

Ce conseil devrait être court puisque seuls quatre points sont à l'ordre du jour. Il y a 4 pouvoirs donnés.
Approbation du précédent CR après une modification proposée par M. Pérès.

1- CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE RELATIFS A L’AMENAGEMENT DE LA PLACE D’OCCITANIE
Délibération présentée par M. Cauquil.
Un programme de rénovation de la voirie intercommunale est en cours sur le secteur de Longuegineste. Pour des raisons de cohérence, il a été envisagé d’inclure la réfection de la voirie dans le projet d’aménagement de la place d’Occitanie conduit par la commune de Saïx. Par convention, la communauté de Communes effectuera les travaux qui seront remboursés dans un second temps. Cette délibération est indépendante de la participation de la CCSA au fonds de concours. Unanimité

2- CONVENTION RELATIVE AU REVERSEMENT PAR LES COMMUNES DE SAIX ET DE SEMALENS DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA PART DU SERVICE ASSURE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT
Cette délibération est présentée par M. Amalric.
La station d'épuration est maintenant gérée par la CCSA. Par convention, les communes de Saïx et de Sémalens reverseront à la Communauté de communes Sor et Agout(CCSA) la part des redevances d’assainissement collectif. Unanimité

3- CRÉATION DE SEPT EMPLOIS TEMPORAIRES D’AGENTS RECENSEURS
Cette délibération est présentée par Mme Dura
Sept emplois d’agents recenseurs seront créés afin d’assurer le recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 25 Février 2017. Unanimité

4- AVIS CONCERNANT LA RÉGULARISATION ET L’EXTENSION D’UNE INSTALLATION DE PRÉPARATIONS INDUSTRIELLES A BASE DE VIANDE
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette extension.

Les décisions prises par Mme le Maire ont nécessité quelques explications sur la nature des travaux.
M. Armengaud intervient à propos du second œuvre pour la maison des associations. Il demande si les 54 000€ de subventions ont été versés par la CCSA. Les élus communautaires exposent que le fonds de concours est la résultante d'un reliquat de l'an passé et des nouvelles dotations de cette années.

 

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