Conseil municipal du 10 octobre 2019

Le conseil municipal débute avec l'approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent. Cette procédure n'a pas été une simple formalité comme à l'habitude. En effet, les modifications demandées par les élus de l'opposition ont été énoncées une à une par Madame le Maire. Le compte-rendu modifié a été approuvé sans les voix des élus de l'opposition.

1- BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2019 : Décision modificative n°1
Vu Le budget primitif qui a été élaboré sur la base des informations connues au cours de leur préparation, il est aujourd’hui nécessaire d’y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les évolutions intervenues depuis lors.

En section de fonctionnement, 42.000 € pris sur les dépenses imprévues ont été affectés sur les charges à caractères général et les charges de gestion courante, sans ouvrir de crédits supplémentaires. Pas de mouvement en recette de fonctionnement. 

En section d'investissement, 219.680 € en recettes et en dépenses viennent compléter le budget. Cette somme est essentiellement liée au début des travaux du bourg centre.

Avant le vote de cette délibération, des échanges ont eu lieu à propos des travaux de rénovation des bureaux de la mairie, l'opposition trouvant que ces travaux n'avaient pas fait l'objet d'une approche financière globale.

2- MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE – Avenant n°4 au lot n°1 : aménagement paysager et VRD
Le présent avenant a pour objet de :
- Fractionner le marché en 3 tranches (une ferme et 2 optionnelles)
- Réaliser un nouveau dossier de consultation des entreprises uniquement pour le secteur 1 intégrant les modifications du programme.
Conformément aux délibérations précédentes, cela a pour conséquence d’actualiser les forfaits de rémunération pour un montant total de 18 920.30 € HT.

L'opposition reprochant l'accumulation des avenants concernant ce dossier, demande à ce que le début des travaux soit reporté après les prochaines élections municipales. Cette délibération est approuvée et les entreprises commandées sans la participation des élus de l'opposition.

3- ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE – SECTEUR 1
Les travaux du bourg centre vont pouvoir débuter puisque les lots viennent d'être attribués aux entreprises suite à la consultation qui s'est terminée 12/09/2019. Trois lots ont été attribués pour un montant total de du projet de 1 288 965.10 € HT soit 1 546 758.12 € TTC.
La lourdeur du dossier a fait que les petites entreprises de la commune n'ont pu participer.

4- ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SUPERETTE
Les lots du marché de travaux de construction de la supérette sont attribués aux entreprises suite à la consultation qui s'est terminée 13/09/2019 pour un montant total du projet de 352 998.58 € HT soit 423 598.30 € TTC.

5- ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX SUR LES VOIRIES ET LES RESEAUX HUMIDES 2019
Une consultation a été lancée entre le 30/07/2019 et le 13/09/2019 sous la forme d’un marché à procédure adaptée. Le lot a été attribué pour un montant total de 64 834.70 € HT.

L'opposition n'a pas participé au vote.

6- AVIS CONCERNANT LE DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
Les élus donnent un avis favorable au dossier de permis de construire porté par la SARL Escoumens (Luxel) concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol, à cheval sur la commune de Saïx, de Cambounet sur le Sor et de Sémalens au lieu-dit les Calmettes.

7- MOTION SUR LE DEVENIR DU SIAEP SAIX NAVES 

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transformé la compétence "eau" jusqu'alors optionnelle en une compétence obligatoire, avec effet au 1er janvier 2020 pour les communautés d’agglomération. 

La commune de Saïx est actuellement membre avec la commune de Navès du SIAP Saïx Navès. Au regard de l’application de cette loi, la commune de Navès a vocation à être remplacée au sein du SIAEP par la communauté d’Agglomération Castres Mazamet au 1er janvier 2020. 

Actuellement, ce syndicat dispose d’un budget équilibré, suite à une bonne gestion financière des deux communes membres, l’arrivée dans le syndicat d’une agglomération en lieu et place de la commune de Navès ne sera pas sans conséquence sur les futurs choix de gestion de ce syndicat qui représentent 6 226 abonnés. 

Aujourd’hui à quelques semaines de l’échéance, malgré une sollicitation faite auprès des services de l’état, nous ne savons toujours pas si ce transfert de compétence va avoir lieu. Or, un tel transfert n’est pas sans conséquences à la fois financières, techniques mais surtout en termes de gouvernance.

De ce fait, les membres du conseil municipal présents ou représentés expriment leur inquiétude sur le devenir du SIAEP Saïx Naves et les conséquences de ce transfert, notamment sur la définition du prix de l’eau, et souhaitent
- que ce syndicat reste géré, comme à sa création, par les membres des communes de Saïx et Navès qui connaissent parfaitement le terrain (6 membres de Navès et 6 membres de Saïx) ;
- que la présidence soit assurée par un membre de la commune de Navès, délégué communautaire de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet ;
- que le siège social reste en la mairie de Navès pour faciliter la proximité aux abonnés dans leurs démarches.
- que Monsieur Marc COUSINIE, Président actuel du syndicat, soit chargé de présenter cette requête à Monsieur Pascal BUGIS, Président de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.

Les décisions du Maire n'appellent pas de remarque.

Mme Orlandini souhaite revenir sur le projet des vestiaires du stade Bruno Cartier. Elle estime que le projet a évolué pour passer de "modulaire" à "fixe". Une dalle sera construite et les modules seront posés sur cette dalle. Le marché va débuter prochainement.

Questions du public :

Il y a eu une intervention pour demander un référendum sur le déplacement du Monument aux Morts, tout en regrettant les conséquences liées au déplacement (nouvel emplacement prévu, construction d'une nouvelle épicerie). Cet emplacement aurait eu un aval de la population lors d'une consultation citoyenne par le passé.
Il est rappelé par le collectif que la pétition concernant le déplacement du monument aux Morts n'a eu aucun écho auprès de la municipalité.

Une demande de débouchage des avaloirs sur la RD 50 est formulée.