Conseil municipal du 11 avril 2019

Ce soir, trois élus sont absents, dont deux qui sont représentés.
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé après l'ajout d'une mention à propos de la délibération sur le renouvellement de la convention avec la MJC de Saïx.

1- Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2019
Il est proposé que les taux des trois impôts ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) restent inchangés, à savoir :

Taxe d'Habitation : 10,48%
Taxe sur le foncier bâti : 17,97%
Taxe sur le foncier non bâti : 78,49%

M. Péres propose de ramener le taux sur le foncier bâti au niveau des taux de 2016 afin que l'augmentation des bases ne soit pas répercutée sur les ménages. M. Patrice argumente pour leur maintien.

2- Budget Principal – Vote du Budget Primitif 2019
Il est proposé au Conseil municipal  d’approuver le Budget Primitif de l’exercice 2019 du budget principal. Il est arrêté en dépenses et recettes à :

-  2.489.119 € pour la section de fonctionnement
-  2.143.737 € pour la section d’investissement, soit un total de 4 632 856,00 €

M. Patrice a repris pour l'assemblée les chiffres pour chacun des chapitres ainsi que les investissements prévus. M. Armengaud remarque que peu d'investissements ont été réalisés durant ce mandat. M. Péres déplore que nous n'ayons assuré que des services. M. Patrice et Mme Ducen ont défendu l'action des élus qui travaillent au mieux. Ce sont bien sûr les travaux du bourg centre qui divisent le conseil. M. Belles ne regrette pas l'action continue auprès de la population. Le provisionnement pour le bus scolaire qui ne sera pas remplacé a été intégré au budget général.

3- Subventions allouées aux associations
Les associations se verront attribuer la somme de 60.000,00 € au total. Les associations ont déposé un dossier financier qui déclenchera le versement de la subvention correspondante.

M. Thomas regrette que les dirigeants associatifs ne participent pas plus aux diverses manifestations.

4- Construction vestiaire Bruno Cartier – Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout au titre du fonds de concours
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de construction de vestiaires au stade Bruno Cartier pour permettre l’accueil de deux matchs consécutifs et de recevoir les visiteurs dans de meilleures conditions.

Ces vestiaires seront réalisés en construction modulaire préfabriquée neuve qui offriront aux joueurs deux vestiaires, des sanitaires, un local arbitre, un local technique et un bloc sanitaire PMR avec une rampe d’accès aux normes handicap.

La commune sollicite auprès de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout un fonds de concours de 41 500 € pour la construction des vestiaires au stade Bruno Cartier (50%).

5- Fixation du montant de la redevance assainissement 2019
Le tarif de la redevance d’assainissement en 2019 sera maintenu à 10,66€  HT pour la  part  fixe (abonnement annuel) et la part variable à 0,9956 € HT le m3.

6- Budget Assainissement – Vote du budget  primitif 2019
Le Budget Annexe « Assainissement »  pour l’exercice 2019 est arrêté en dépenses et recettes, avec reprise anticipé du résultat antérieur et après affectation, à :

- 271.251 € pour la section de fonctionnement
- 1.021.841 € pour la section d’investissement, soit un total de 2.193.092 €

M. Amalric précise que l'année dernière les dépenses d'électricité pour le fonctionnement des pompes de relevage ont augmentées en raison des quantités importantes d'eau pluviale qui entrent dans ce réseau. L'extension du réseau sera effectuée chemin des Hérissous.

7- Budget lotissement du faubourg  – Vote du budget  primitif 2019
Le Budget Annexe « Lotissement du Faubourg » pour l’exercice 2019, arrêté en dépenses et recettes, avec reprise anticipé du résultat antérieur et après affectation, à :

-  48.147,88 € pour la section de fonctionnement
-  37.000,00 € pour la section d’investissement

Il sera clôturé puisque les 2 lots ont été vendus.

8- Convention de mise à disposition d’ingénierie publique départementale en appui  aux communes et EPCI
La Loi NOTRe rend plus complexe la mise en œuvre de certaines actions. Par convention, le Département du Tarn et ses agents du département pourront aider par  le simple conseil ou l’accompagnement ou l’assistance en ingénierie publique dans les domaines des archives, de l’eau et l’assainissement, de l’environnement,  de Jeunesse et sport, de laboratoire d’analyse, de lecture publique, de musée, de projet culturel, de solidarité territoriale et de voirie. 

9- Convention de mobiliers urbains
La Société OLYMPACT propose de renouveler cette convention pour une durée de 6 ans moyennant un loyer de 3 000 € annuel. Le mobilier urbain sera remplacé pour l'uniformisation. 9 emplacements au total seront installés.

10- Convention de mise à disposition d’un véhicule de service
La Société OLYMPACT met à disposition gratuitement un véhicule neuf électrique pour une durée de 6 ans moyennant l’insertion d’emplacements publicitaires sur celui-ci. Il sera à disposition des services techniques.

11- Don de biens mobiliers
Le « Réseau Canopé » fait don de matériels informatiques  (9 ordinateurs) aux groupes scolaires de la Commune de Saïx.

12- Modification des statuts de la Communauté de communes du Sor et d’Agout
La commune a transféré plusieurs compétences à la CCSA. Elle approuve la suppression d'une compétence (qui faisait doublon) et l'ajout d'une nouvelle.

Ajout : transfert de compétence des communes vers l’EPCI concernant la compétence facultative création et gestion de pompes funèbres et de toutes activités accessoires autorisées.
Suppression de la rédaction des statuts de la compétence facultative « Espace Loisirs Les Etangs  - gestion des activités, aménagements et entretien des équipements sportifs et de loisirs de  la base ».

13- Contrat enfance jeunesse 2018-2021
Afin de poursuivre le partenariat engagé avec la Caisse d’Allocation Familiales du Tarn et la Communauté de communes du Sor et de l’Agout il est nécessaire de signer un nouveau contrat Enfance Jeunesse. 

Ce contrat concerne les actions suivantes pour notre Commune :
-  1 ALAE périscolaire (enfants de moins de 6 ans, enfants de plus de 6 ans)
-  Actions Jeunes : séjours, chantiers-loisirs…
-  Coordination jeunesse par le Directeur de la MJC.

Les questions du public portent sur l'affichage du permis de construire de la future épicerie et l'exploitation de la licence IV qui pourrait en être faite.

La commune de Saïx accueillera cette année la manifestation "Arts en fête".