Conseil Municipal du 11 juin 2020
Ce dernier conseil de la mandature (sauf reconfinement !!) se déroule à la salle annexe du Lévézou pour cause de distanciation physique. Trois élus sont absents dont un représenté.
Vingt-deux places sont prévues pour le public.
01- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2020
Le délai du vote des taux d’imposition étant fixé au 3 juillet, il était nécessaire de voter les taux sans attendre le second tour des élections municipales. Les taux restent inchangés. Concernant la taxe d’habitation, le taux est gelé sur celui de 2019.
Taxe sur le foncier bâti : 17,97% 9
taxe sur le foncier non bâti 78,49%
02- FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2020
La part fixe du tarif de la redevance d’assainissement en 2019 était de 10.66 € HT. Un décret fixe qu’elle ne peut être inferieure à 12 € HT. Le conseil vote cette augmentation et maintient la part variable à 0,9956 € HT le m3.
03- REMISE GRACIEUSE LOYER DU CABINET MEDICAL
Suite à la fermeture obligatoire de certains cabinets médicaux durant le confinement, le conseil municipal accepte de procéder à une remise gracieuse (annulation), équivalent à un mois de loyer pour les professionnels de santé, du cabinet médical situé place du Rivet à Saïx.
04- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION D’UN VESTIAIRE DE RUGBY AU STADE BRUNO CARTIER
Le sous-préfet a informé la municipalité du montant de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) - 50.754 € pour la construction de vestiaires au stade Bruno Cartier. Ces vestiaires seront réalisés en construction modulaire préfabriquée neuve qui offriront aux joueurs deux vestiaires, des sanitaires, un local arbitre, un local Technique et un bloc sanitaire PMR avec une rampe d’accès aux normes handicap. Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter dans le cadre du Fonds de Concours de la CCSA 47 128,82 €.
L’autofinancement de la commune dans ce projet sera de 47 128,82 € pour un total de dépenses de 145 011,64 € HT
05- FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE A L’EGARD DES AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19.
Il est décidé du versement d’une prime exceptionnelle de 500€ pour les agents de la commune de Saïx qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
06- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est proposé à la création d’un emploi de rédacteur territorial (avancement d’un agent).
La nécessité de palier le départ à la retraite d’un agent des services techniques, il est nécessaire de créer un poste de d’agent technique principal 2ème classe.
Les décisions du Maire n’appellent pas de question.
M. Cauquil fait un état de l’évolution de l’urbanisme durant le mandant (2013/2020). Les opérations immobilières sont conséquentes.
Il poursuit son intervention en donnant le calendrier des travaux du bourg centre qui devraient s’étaler jusqu’à la fin de l’année.