Conseil municipal du 12 avril 2018

L'ordre du jour de ce conseil municipal est chargé. En effet, suite au décès de Marie-José Fioret sont venues s'ajouter des délibérations pour la remplacer dans les fonctions qu'elle occupait. Madame le Maire débute ce conseil en rendant hommage à son action. Marybel Carlier a intégré le conseil municipal depuis le vendredi 16 mars.

 

1- Election d'un adjoint et nouveau tableau du conseil municipal

Nadine Ducen se porte candidate au poste d'adjoint. Elle est élue sans la participation de l'opposition. Elle intègre le CCAS.

 

2- Vote des commissions et information autres représentations

Jean-Pierre Belles rejoint la commission finances, Marybel Carlier la commission culture. Cette dernière est également élue pour siéger au CCAS.

 

3- Budget principal - Reprise et affectation du résultat.

Le résultat est excédentaire de 489 776,51€ en fonctionnement, déficitaire de 202 231,97€ en investissement. 350 000€ seront versés en section d'investissement, 139 776,51€ sont reportés en fonctionnement pour 2018.

 

4- Reprise et affectation du résultat - Budget Transports sur budget principal

Ce budget n'existera plus en 2018. 4 785,15 € sont versés en recettes de fonctionnement du budget principal. Le résultat excédentaire en investissement, d’un montant de 106 211,98 €, correspondant aux amortissements du bus, vient minorer le déficit d’investissement du budget principal.

 

5- Budget primitif - Budget principal

Le montant total du budget est de 3 873 680€ dont 2 330 000€ en fonctionnement et 1 390 000€ en investissement (y compris les restes à réaliser). Le détail du budget sera exposé dans la revue municipale d'avril 2018.
Christian Patrice expose les chiffres qui composent ce budget de façon globale avant d'ouvrir le débat. M. Pérès pense que le budget est fictif du fait de l'approximation des chiffres. Les questions ont porté sur quelques points du budget et particulièrement l'affectation des sommes du budget transport. 

 

La dette de la commune par habitant est de 232€ alors que la moyenne en Occitanie est de 748€. Cela permet d’envisager sereinement les dépenses pour les travaux de requalification du Bourg centre qui vont nécessiter le recours à l'emprunt.

 

6- Vote des taux d'imposition

Les taux sont maintenus au même niveau que ceux de 2017.

 

7- Subventions

Les associations de la commune se partageront 115 000€. Il reste 6 050€ à affecter pour des projets qui se présenteront.

 

8- Budget assainissement - Reprise et affectation du résultat.

Le résultat est excédentaire de 173 774,27€ en fonctionnement, excédent  de 157 457,68€ en investissement. 100 000€ seront versés en section d'investissement et 73 774,27€ sont reportés en fonctionnement pour 2018.

 

9- Budget primitif - Budget assainissement

Le montant total du budget est de 263 000€ en fonctionnement dépenses et recettes. L'investissement est présenté en suréquilibre, avec des dépenses inscrites pour 300 000€ et un montant de 472 902,98€ de recettes.

 

10- Budget primitif - Lotissement du Faubourg

Ce budget verra cette année la vente du dernier lot, suite à l’acquisition de Mme CADILHAC.

 

11- Budget primitif - Lotissement du Bosquet

Ce budget n'a pas évolué les travaux de viabilisation n'ayant pas commencé.

 

12 à 16- Délibérations ayant pour but de demander des participations auprès des différents partenaires : Etat (DSIL), Agence de l'eau, Europe (Leader), Région Occitanie, Conseil Départemental (FDT). Les délibérations 13 et 14 sont reportées à un prochain conseil.

 

17- FDT - Sécurisation des écoles

Pour contribuer au financement des opérations de sécurisation des écoles, la somme de 16 000,00 € est sollicitée au titre du Fonds de Développement Territorial auprès du Conseil Départemental.

 

18- Elections des propriétaires membres de la CIAF

La Commission intercommunale d'aménagement foncier est constituée dans le cadre du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse. Mme Dura est membre de droit. M. Henri Blanc, propriétaire de bien foncier non bâti sur la commune, s’est porté candidat et est élu.

 

19- Service Défense Extérieure Contre l'Incendie

Cette délibération est retirée. La commune se laisse le temps de la réflexion concernant la constitution de ce service et écarte, pour le moment, le conventionnement avec le Syndicat des Eaux Saïx-Navès.
[La commune doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie au regard des risques à défendre. L’étude est en cours.]

 

20- Modification convention ACTES

Le contrôle de légalité par les services de l’Etat se fait de manière dématérialisé depuis plusieurs années déjà. Cependant certaines procédures demeuraient au format papier. Désormais, la transmission des procédures d’urbanisme et les marchés publics supérieurs à 209 000 € seront également dématérialisés.

 

21- Indemnités pour le gardiennage des églises communales

La somme de 479,86€ sera versée à M. Emmanuel de Ducla.

 

22- Impasse des écoles, acquisition à M. Caillol

2 m² sont acquis pour l'euro symbolique dans le cadre d’une régularisation suite à un bornage.