Conseil municipal du 12 septembre 2019

1- ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Sont admis en non-valeur divers titres émis sur le budget principal pour un montant total de 1 503,78 € pour lesquels les poursuites sont restées sans effet.

2- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Deux associations demandent une subvention exceptionnelle. 300€ sont attribués à la MJC de Saïx et 400€ à Rêve et création.

3- SERVICE EAU POTABLE – RAPPORT 2018- AVIS – SIAEP Saïx - Navès

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel de l’eau 2018 après que M. Amalric a fait part des principaux éléments. Ce document est consultable en mairie.

4- SERVICE EAU POTABLE – RAPPORT 2018- AVIS – SIAEP du Pas des Bêtes

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel de l’eau 2018 après que M. Amalric a fait part des principaux éléments.
M. Patrice propose au Conseil Municipal de rédiger une motion afin que le SIAEP reste indépendant.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune, dans le cadre de la loi SRU, entre dans le champ d'application de l'article 55. La commune doit disposer de 20% de logements sociaux (soit 305). Il y en a actuellement 62, soit 4,06%. Jusqu'à l'échéance de 2034, la commune peut demander des dérogations tout en montrant sa volonté de création de logements sociaux. Le PLUi a été élaboré en conséquence.

Les décisions du Maire ont généré des questions à propos de la commission travaux. Des travaux ont été réalisés sans en parler en commission. Les élus de l'opposition n'en ont pas été informés.