Conseil municipal du 13 avril 2017

Procès-verbal du conseil municipal

Le quorum est atteint mais nous débutons la séance avec seulement 16 élus et 10 personnes dans le public.
Les finances intéressent toujours les citoyens.

1- BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2016 du budget principal de la Commune s’ élève à 439 837,68 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’ affectation suivante :
- 300 000,00 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 139 837,68 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
Il est approuvé par le conseil municipal.

2- BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2017
La somme totale est d'un montant de 3 873 680,00 €

M. Armengaud propose d'initier un débat d'orientation budgétaire. Il trouve que le fonctionnement de la municipalité est "au coup par coup".
M. Patrice justifie les lignes qui peuvent poser question. La commune percevra des dotations supplémentaires du fait du dépassement du seuil des 3 500 habitants (d'un point de vue administratif car le résultat du resencement 2017 n'est pas connu à ce jour).
Le budget principal est approuvé par le conseil municipal.

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2017
Pour la première fois depuis longtemps, il est proposé d'augmenter les taux d’imposition « ménages » de la commune pour l’exercice 2017.
Mais normalement, les foyers vont voir une diminution de la taxe foncière car, pour la commune de Saïx, le taux d'enlèvement des ordures ménagères va passer de 12% à 9,94%.
Cette augmentation a une incidence de 20 000€ de recettes supplémentaires. Cela paraît peu comparé au budget. On anticipe sur une éventuelle hausse plus importante l'année prochaine (sans savoir si elle sera nécessaireà ce jour).
L'augmentation est de 2%.
Les taux d’imposition sont approuvés comme suit :
- Taux de la taxe d’habitation : 10,48 %
- Taux de la taxe sur le foncier bâti : 17,97 %
- Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 78,49 %

4- SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Les associations de la commune se partageront 115 000€ cette année. Les élus de l'opposition sont revenus sur la somme allouée au poste de directeur de la MJC de Saïx.

5- BUDGET ANNEXE « Assainissement »-REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2016 du budget annexe « Assainissement » de la Commune est d’un montant de 112 807,76 €.
Le conseil municipal accepte la proposition d’affectation suivante :
- 50 000 € en réserve,
- 62 807,76 € en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

6- BUDGET « ASSAINISSEMENT » - BUDGET PRIMITIF 2017
Ce projet de budget 2017 « Assainissement » est proposé en HT pour un montant total de 526 349,36 €

Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

7- BUDGET ANNEXE « Transports Scolaires » - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2016 du budget annexe « Transports Scolaires » de la Commune est d’un montant de 7 243,95 €.
Le conseil municipal approuve la proposition d’affectation suivante :
- 0€ en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 7 243,95€ en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

8- BUDGET « TRANSPORTS SCOLAIRES » - BUDGET PRIMITIF 2017
Le projet de budget 2017 « Transports Scolaires » proposé est d'un montant total de 135 004,79 €

Il est en baisse car le ramassage scolaire ne sera plus assuré à partir de la rentrée scolaire 2017.
ll est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

9- BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU FAUBOURG » - Reprise et affectation du résultat 2016
Le résultat de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2016 est nul.
La section d'investissement présente un déficit de 25 852,12 €.

10- BUDGET « LOTISSEMENT DU FAUBOURG » - BUDGET PRIMITIF 2017
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2016 « Lotissement du faubourg» d'un montant de 65 852,12 € en dépenses et 80 000,00 € en recettes

Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

11- BUDGET « LOTISSEMENT DU BOSQUET » - BUDGET PRIMITIF 2017
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2017 « Lotissement du Bosquet» d'un montant total de 560 000,00 €

Il sera assujetti à la TVA à compter du 1er janvier 2016. Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

12- SÉCURISATION GLOBALE DE LA COMMUNE – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Afin d’améliorer la sécurité de ces habitants et des usagers de la route, la Commune de Saïx souhaite procéder à divers aménagements permettant de limiter la vitesse excessive. Le montant de cette opération est estimé à 23 720,47 €. Il est sollicité auprès du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible au titre des amendes de police.

13- Indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués
L'indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique. Cet indice a été modifié au 1er janvier 2017. L'indice terminal est l'indice brut 1022 (au lieu de 1015 auparavant). A compter de ce jour, les taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique sont les suivants :

14- Marché Public de Maitrise d’œuvre pour la requalification du Bourg Centre
La collectivité a lancé une consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la requalification du Bourg centre. Il s’agit d’un marché de service (prestation intellectuelle).
La commission propose au Conseil Municipal de retenir les candidats suivants :
- Le groupement 1% Paysages (Mandataire), Roselyne SUDRE, Cabinet GAXIEU pour le lot 1, pour un montant provisoire de rémunération sur la mission de base de 77 865,01 € HT correspondant à 5,37 % sur l’enveloppe prévisionnelle de travaux ;
- Le groupement Roselyne SUDRE (Mandataire), Effitechnique, EICB pour le lot 2, pour un montant provisoire de rémunération sur la mission de base de 28 875,00 € HT correspondant à 8,25 % sur l’enveloppe prévisionnelle de travaux.

Il est rappelé que l’enveloppe prévisionnelle des travaux était fixée dans le dossier de consultation des entreprises à 1 800 000,00 € HT soit :
- 1 450 000,00 € HT pour le lot 1, aménagement paysager et VRD,
- 350 000,00 € HT pour le lot 2, réhabilitation de la mairie.

15- Principe d’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 21/06/2017
La municipalité initie une nouvelle action en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Le conseil municipal décide ce soir que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 00 heures à 06 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.
La mise en oeuvre est envisagée pour le 21 juin 2017.

16- URBANISME « DEMANDE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE : PASSAGE DE CANALISATION EN PROPRIÉTÉ PRIVÉ»
Afin d'évacuer les eaux pluviales qui arrivent en haut de la rue du Théron en cas de forte pluie, il est nécessaire de poser une canalisation de délestage des eaux pluviales d’un diamètre de 1200 permettant de réduire le risque d’inondation au Théron. Le tracé de cette canalisation traverserait notamment des parcelles agricoles appartenant à Monsieur Raymond LACROUX et aux consorts JAMMES.
Suite au refus des propriétaires des parcelles concernées de donner leur accord pour une convention amiable, la municipalité demande au représentant de l’Etat dans le département de déclarer l’utilité publique de cette opération.