Conseil municipal du 14 mars 2019

Dix-neuf élus présents ce jour.

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé après l'ajout suivant : tous les élus de l'opposition ne sont pas venus en raison de l'ordre du jour qui revenait sur les demandes de subventions pour le projet du centre bourg.

1- BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de 2.368.405,00 € et en recettes budgétaires à la somme de 2.805.037,09 €, non compris les soldes de l’exercice 2017 ; il dégage donc un excédent réalisé de 436.632,09 € au titre de l’exercice 2018 (75.749,26 € en déficit d’investissement et 512.381,35 € en excédent de fonctionnement).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2017, qui s’établissait à 288.434,12 €, après déduction de la part affectée à l’investissement, soit 350 000,00 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2018 de 486.063,34 € se ventilant ainsi :

• - 170.879,67 € en section d’investissement,
•  656.943,01 € en section de fonctionnement.

Cinq élus sont contre le vote du compte de gestion. M. Patrice s'étonne qu'on vote contre de simples écritures budgétaires. Les élus opposés confirment leur vote.

2- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le compte administratif 2018 fait apparaître un montant total de dépenses de 2.463.535,41 € pour un montant total de recettes de 2.949.598,75 €, reprise des résultats antérieurs inclus. Il convient de rappeler que le compte administratif  2017 a été voté pour un montant total de dépenses de 2.842.694,19 € et pour un montant total de recettes de 3.130.238,73 €.

L’excédent de clôture, d’un montant de 486.063,34 €, se décompose comme suit :

• Excédent de la section de fonctionnement de     656.943,01 €
• Déficit de la section d’investissement de              170.879,67 €

Les restes à réaliser au 31 décembre 2018 présentent un déficit de 182.250 € pour un montant de 198.250 € en dépenses et de 16.000 € en recettes. L’excédent global de clôture réellement disponible est donc de 254.382,09 €.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif du Budget Principal pour l’exercice 2018 arrêté en mouvements budgétaires à :

• En dépenses                          2.463.535,41 €
• En recettes                            2.949.598,75 €

M. Armengaud signale la corrélation entre les dépenses de personnel qui ont baissé de 156.000€ et les 150.000€ de plus que l'année dernière en recette. Les aléas liés au personnel cette année n'expliquent pas à eux seuls cette baisse alors que les bases ou le GVT ont été appliqués. M. Armengaud invite l'assemblée à réfléchir à propos du poste "personnel" dans son ensemble. Le rapport coût/service est difficile à apprécier. Cela entraîne un débat qui ne sera pas tranché ce soir.
Mme le Maire sort de la salle du conseil avant l'approbation du compte administratif avec 5 voix contre.

3- Budget Principal – Reprise et affectation du résultat 2018
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2018 du budget principal de la Commune pour un montant de 656.943,01 €.

Vu le déficit cumulé de la section d'investissement d’un montant de 170.879,67 €,
Vu l’état des restes à réaliser qui s'élèvent à 198.250,00 € en dépenses et 16.000,00 € en recettes, soit un déficit de 182.250,00 €.

Il est proposé d’affecter :

•    353.129,67 € en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés » 
•    306.943,01 € en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

M. Armengaud propose de mettre une part plus importante vers l'investissement. M. Patrice répond que cela se retrouvera en fin d'année dans le résultat. Cette décision est prise avec 5 voix contre.

4- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme 202.183,20 € et en recettes budgétaires à la somme de 374.720,20 €, non compris les soldes de l’exercice 2017 ; il dégage donc un excédent réalisé de 172.537,00 € au titre de l’exercice 2018 (119.726,25 € d’excédent d’investissement et 52.810,75 € en excédent d’exploitation).

Ce résultat budgétaire cumulé à l’excédent dégagé en 2017, qui s’établissait à 331.231,95 €, après déduction de la part affectée à l’investissement pour un montant de 100.000,00 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2018 de 403.768,95 €, se ventilant ainsi :

•    277.183,93 € en excédent d’investissement,
•   126.585,02 € en excédent d’exploitation.

L'investissement à venir de l'excédent se fera sur un autre projet que celui du centre bourg.
Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité.

5- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le compte administratif 2018 fait apparaître un montant total de dépenses de 202.183,20 € pour un montant total de recettes de 374.720,20 €.

L’excédent de clôture d’un montant de 172.537,00 € se décompose comme suit :

• Excédent de la section d’exploitation de 52.810,75 €
• Excédent de la section d’investissement de 119.726,25 €

Le Conseil est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Assainissement » pour l’exercice 2018 arrêté en mouvements budgétaires à :

• En dépenses                             202.183,20 €
• En recettes                               374.720,20 €

Le compte administratif est adopté à l'unanimité.

6-  BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »- REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2018 du budget annexe « Assainissement » de la Commune pour un montant de 126.585,02 €.

La section d'investissement présente un excédent de 277.183,93 €. Il n’y a pas de reste à réaliser.

Il est proposé d’affecter :

- 50.000,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
- 76.585,02 € en report d’exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation reporté »

Ce décision est prise à l'unanimité.

7- BUDGET "LOTISSEMENT DU BOSQUET" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018
Ce budget a été clôturé dernièrement. Toutefois il y a un déficit de 2.080€ lié à des études pour la faisabilité de ce lotissement. Le lotissement ne se fera pas dans l'immédiat. Le terrain reste propriété de la commune.

8- BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU BOSQUET » REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat déficitaire cumulé de la section d’exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2018 du budget « Lotissement du Bosquet » de la Commune pour un montant de 2.080,00 €.

Cette affectation s’ajoute aux résultats reportés du budget principal, ainsi les affectations sont les suivantes :

+ 654.863,01 € (+ 656.943,01 € –2.080,00 €) au compte 002,
- 170.879,67€ (- 170.879,67 € - 0,00 €) au compte 001.

9- BUDGET "LOTISSEMENT DU FAUBOURG" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018
Ce compte fait état d'un déficit de - 25.852,12 à ce jour. Depuis le dernier terrain a été vendu pour un montant de 37.000€. Un cabinet médical sera implanté prochainement sur ce lot.

10- TRAVAUX REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG – Secteur 1 - demandes de subventions
Un plan de financement global est présenté aux élus pour un montant en dépenses et en recettes de 1 726 762 €. Les demandes de subvention seront effectuées vers divers partenaires (auprès de la DETR (Etat), du PETR (Fond Leaders Européen), du Conseil Département du Tarn, du Conseil Régional d’Occitanie, de la DSIL).

Mme Orlandini relève le montant important des études. Elle trouve également que le montant des subventions espérées est optimiste. L'autofinancement est proche de 750.000€ car la TVA ne sera récupérée que dans deux ans. Les élus d'opposition remarquent que les montants des travaux ou des subventions changent d'un conseil à l'autre. M. Patrice explique que l'emprunt ne figure pas sur ce document. Il faut attendre la présentation du budget pour en connaître le montant.

Le plan de financement présenté aux élus est approuvé à la majorité (5 abstentions)

11- TRAVAUX DE CONSERVATION RESTAURATION
La commune dispose de trois tableaux datant du 17ème siècle légués par Mme Balaro. Il est nécessaire de les restaurer. Les devis pour l’ensemble des travaux de restauration s’élèvent à 13 600.00 € HT ;

Madame le Maire explique que ces travaux peuvent faire l’objet de demandes de subvention auprès de la Drac (3.400€), du Conseil Département du Tarn (2.720€), du Conseil Régional d’Occitanie (2.040€) ainsi qu’une demande de soutien dans le cadre du Mécénat (1.360€) pour un montant de 9.520€ HT, soit 70% de la dépense éligible selon le plan de financement suivant.

12- AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE POUR LES IMPAYÉS
Monsieur Claude QUETGLAS, comptable public à Puylaurens, chargé du recouvrement des recettes de la collectivité disposera d'une autorisation générale et permanente de poursuites des personnes débitrices.

13- CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE TRIBUNE/BUVETTE/SANITAIRE AU STADE DU LEVEZOU (modifie la délibération en date du 21 juin 2018)
Le plan de financement validé en Conseil Municipal le 21 juin 2018 doit être modifié. En conséquence, la commune sollicite auprès de la Communauté de Communes Sor et Agout, un fonds de concours de 29.911,39 € pour la construction d’un ensemble Tribune/Buvette/Sanitaire au stade du Lévézou (coût total : 102.197,78€)

14- CONTRAT ENFANCE/JEUNESSE
Délibération reportée

15- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VILLE/MJC de SAÏX
Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de trois ans (jusqu'en 2021).

Les élus de l'opposition informent le conseil qu'ils s'opposeront à ce renouvellement en raison de la mention du salaire du directeur (56.408€). Ce montant est supérieur au salaire versé à d'autres directeurs présents sur la commune comme la directrice de la Pastellière. Selon Mme Orlandini, près de 120.000€ ont été attribués à la MJC de Saïx en 2018. Un débat sur la charge de travail du directeur de la MJC s'engage. Mme Orlandini dénonce l'attitude du directeur de la MJC de Saïx le jour du spectacle de Noël offert aux élèves des écoles de Saïx. Ce soir, chacun restera sur sa position quant à l'approbation du renouvellement de cette convention (3 voix contre, 1 abstention. M. Defoulounoux ne participe pas au vote).

16- AEROPORT CASTRES-MAZAMET - APPROBATION DES STATUTS
La commune est toujours adhérente au syndicat de l'aéroport avant que cette adhésion ne soit transférée à la CCSA l'année prochaine. L'adhésion coûte 990€.

Les décisions de Mme le Maire soulèvent des questions à propos du fleurissement de la commune. Mme Orlandini regrette que l'on fasse appel à une société de la Gironde.

M. Thomas précise qu'une "Aide à la diffusion" subventionnera le contrat avec la compagnie de Théâtre.

Question du public :

Emplacement du Monument aux Morts. Il serait placé dans le carrefour, devant la bibliothèque peinte.

M. Blanc rappelle qu'il était à l'origine du subventionnement du poste de directeur et que les incompréhensions sont liées à un manque de connaissance du dossier, les élus impulsant une volonté politique.

M. Martin demande pourquoi la municipalité ne prendrait pas en charge une partie du salaire du salarié du club de tennis au même titre que le directeur de la Mjc de Saïx.

M. Siméoni revient sur le budget principal et particulièrement les charges de personnel. Il demande également de revenir sur la décision de déplacement du monument aux Morts.