Conseil municipal du 21 juin 2018

La séance débute alors que l'équipe de France de foot gagne 1 à 0 contre le Pérou. Il y a cinq absents ce jour. Une modification est apportée au compte-rendu du conseil précédent à la demande de Mme Orlandini.

 

1- Elections des propriétaires membres de la CIAF (commission intercommunale d’aménagement foncier de SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR ET VIVIERS-LES-MONTAGNES instituée dans le cadre du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse)
M. Henri Blanc avait été élu. Jean-Louis Etienne s'est proposé comme titulaire, Francis Benne comme suppléant. A la demande de Madame le Maire, aucune candidature spontanée n'est révélée. Ils sont tous élus.

 

2- SERVICE EAU POTABLE – RAPPORT 2017- AVIS 
M. Amalric expose les principaux points du rapport rédigé par Véolia. Il y a encore des fuites qu'il conviendrait de colmater car cela fait baisser sensiblement le rendement du réseau.

 

3- CONCESSION GAZ NATUREL – Rapport 2017 
Sur le même modèle, Gaz de France a fourni un rapport. A noter que puisqu'il n'y a pas d'extension du réseau, il ressemble à celui de l'année dernière.

 

4- Décision modificative n°1 du budget assainissement 
Considérant que le budget primitif  a été élaboré  sur la base des données connues au jour de  sa préparation, il convient d’y apporter des modifications relatives aux nouveaux éléments apparus en 

 

cours d’exécution. Dépenses et recettes s'équilibrent à hauteur de 25 000 €. Le suréquilibre de la section d’investissement est maintenu. 

 

5- FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT  

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes Sor et Agout sur le projet suivant : 
Construction d’un ensemble Tribune/Buvette/Sanitaire au stade du Lévézou 
Le montant global de l’opération est arrêté à la somme de 87 562,78 € HT. Le fonds de concours sollicité s’élève à 31 092,00 € (l'enveloppe globale est de 200 000€ à la CCSA).

 

6- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 

Sur le montant de l’enveloppe restant à affecter (soit 6 050,00 €), le club Sor Agout 15 recevra  700,00 € pour participer au paiement des bus car l'équipe a participé aux phases finales de la coupe de France.

 

7- Tarifs des concessions dans les cimetières 

Les tarifs de concession n’ont pas été renouvelés depuis le 1er janvier 2011. Une part de ce montant est affectée au CCAS de la commune. La réactualisation proposée est la suivante :

Perpétuelle constructible simple : 600 € 

Perpétuelle constructible double : 960 € 

Perpétuelle non constructible : 378 € 

Temporaire décennale : 150 € 

Columbarium 15 ans : 180 € 

Dépositoire : Après 9 mois gratuits, 25 €/ mois 

 

8- REVISION DES TARIFS DE CANTINE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 

Les tarifs des repas de la cantine scolaire n'évoluent pas par rapport à l'an dernier. Seule leur dénomination change pour s'adapter au nouveau règlement de la restauration scolaire.

Tarif Cantine 1 : 3,40 € ; Tarif Cantine 2 : 3,60 € ; Tarif Cantine 3 : 4,10 € ; Tarif Cantine 4 : 4,50 € 

 

Le paiement des activités périscolaires devient trimestriel.

ALAE 1 : 15,00 € ; ALAE 2 : 20,00 € ; ALAE 3 : 25,00 € 

 

Les tarifs sont appliqués selon le lieu de résidence des familles et de leurs revenus.

Il est rappelé que le Conseil municipal a voté un tarif d’étude dirigée à 1 € la séance par enfant. 

 

 9- ÉTUDES DIRIGÉES : rémunération des enseignants  

 Suite à la mise en place des études dirigées assurées par les enseignants, les montant de rémunération ont été votés selon les conditions de rémunérations spécifiques fixées par le Ministère de l’Education nationale.

 

Les questions diverses ont porté sur le fait que la mise à disposition du matériel de la CCSA revient plus chère que la location au privé (nacelle, machine à tracer sur les routes).

Le désengagement de l'Etat est revenu dans le débat.