Conseil municipal du 24 janvier 2019
Le conseil débute à 18h40 avec deux élus représentés et quatre absents.
Le procès verbal de la séance du 20 décembre est approuvé.
Les deux premières délibérations sont liées. Elles concernent les demandes de subvention suite à la nouvelle approche mise en œuvre pour la chronologie des travaux du bourg centre.
1- Demande Dotation de Soutien Investissement Local 2019 – Requalification du Bourg centre
La collectivité s’est engagée dans la requalification du centre bourg de la commune. Les travaux envisagés comprennent la mise en séparatif des réseaux assainissement eaux usées et eaux pluviales, la réfection de la voirie, l’aménagement urbain et des espaces verts. De façon plus générale, ces travaux participent d’une réflexion globale concernant la dynamique du Bourg centre en terme économique, social et d’habitat. L’épicerie actuellement accueillie en rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie, sera déplacée sur la place voisine, permettant ainsi d’entreprendre l’accessibilité au public de la mairie.
Le coût global de ce projet s’élève à environ 3 210 120 € HT.
- Phase 1- 2019 : Secteur N°1 Toulouse –Lautrec, Centre + déplacement d’un local commercial
- Phase 2 – 2020 : Secteur N°2 Toulouse-Lautrec
- Phase 3 – 2020/2021 : Secteur N° 3 Rue de Viviers
La première tranche ferme de travaux engagée pour l’année 2019 se décompose comme suit :
- Création d’une supérette : 351 012 € HT
- Aménagement de la place du 14 juillet : 107 000 € HT
- Travaux de voirie et réseaux divers : 893 418 € HT
- Espaces verts + mobilier urbain 58 852 € HT
- Eclairage public : 62 114 € HT
Soit un total 1 472 396 € HT
Par rapport aux éléments éligibles, la commune sollicite auprès des services de l’Etat une subvention au titre du DSIL de 60 483 €.
2- Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2019 – Demande de financement du projet de Requalification du Bourg Centre- 1ère tranche - Création d’une épicerie
Les éléments éligibles ne sont pas les mêmes. Cette fois, une subvention est sollicitée auprès des services de l’Etat dans le Tarn au titre de la DETR 2019 de 229 006 €.
3- Révision des modalités d’organisation des astreintes
L'objet de cette délibération permettra aux agents contractuels d'assurer des astreintes et des interventions le week-end et jours fériés. Cela permettra un roulement parmi l'ensemble des agents des services techniques, titulaires ou contractuels.
4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017
Il ressort de ce rapport qu'une trop grande quantité d'eau pluviale entre dans le réseau. Cela entraîne une saturation du réseau en cas d'épisode pluvieux important (soulèvement de plaques d'égout). Il y a de plus en plus d'abonnés à ce service.
5- Convention fourrière véhicules
Des véhicules restent abandonnés sur la voie publique suite à une panne ou un accident. Pour faire enlever ces véhicules, il faut disposer d'une convention de mise en fourrière. C'est l’entreprise POLO Automobiles sise 73 avenue Jean Jaurès à LAGARRIGUE (81090) qui assurera ce service.
La facture sera envoyée au propriétaire du véhicule. Si le propriétaire n'est pas solvable, il incombera à la municipalité de régler le forfait (exemple avec enlèvement : 135,60€ TTC)
Les décisions du maire n'entraînent pas de question.
M. Patrice demande si la commune envisage d'organiser un débat dans le cadre du Débat Public.
Mme Dura informe le conseil municipal qu'une demande a été formulée par un Saïxol. La demande sera transmise à M. Gardinal à la Préfecture. Quelques échanges sur le Débat Public ont conclu cette réunion.
Les questions du public portent sur l'information qui pourrait être faite auprès des Saïxols à propos des travaux et des changements opérés dans le déroulement. La réhabilitation de la mairie n'est pas prévue dans l'enveloppe budgétaire actuelle et sera portée au prochain mandat éventuellement.