Conseil municipal du 26 janvier 2017

Ce soir un seul conseiller est représenté. C'est un conseil très assidu que celui de notre commune. La délibération 5 est reportée.

1- Sécurisation des bâtiments communaux : demande de subvention au titre de la DETR 2017 ou FIPD 
 Afin de sécuriser les bâtiments communaux compte tenu des intrusions ou tentatives d’intrusion récurrentes, des systèmes d'alarme vont être installés. La subvention concernera aussi la sécurisation de l'accès à la bibliothèque municipale. 

2- ACTES FONCIERS : Adhésion au service commun
Le conseil municipal décide de l'adhésion au service commun « Gestion des actesfonciers » par convention. Chaque acte sera facturé 269€.

3- Création de deux postes de rédacteur territorial
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ de deux agents du service administratif, l’un pour détachement dans une autre collectivité, l’autre pour départ à la retraite. Ces deux agents sont responsables du service Finances et du service Administratif. Il est décidé de procéder à leur remplacement. Un débat un peu vif a suivi cette délibération. 

4- Renouvellement de l’adhésion au service de médecinepréventive et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn
La Commune a décidé de son adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn pour ses agents. 

6- OBJET : ACQUISITION TERRAIN à M. CARLESSI (élargissement voie communale n° 82)
C'est une régularisation car au fil du temps, la voie communale empiétait de 41m² sur le terrain de M. CARLESSI. 

7- ACQUISITION TERRAIN à M. AURIOL 
 Cette acquisition permet de faire passer un chemin de randonnée sur le domaine public. 

8- Transfert de domanialité et cessions de terrains au Hameau des Gayrauds 
 Ce dossier arrive à son terme. Les habitants du Hameau se sont approprié au fil du temps des parties du domaine public, il s’agit de régulariser la situation et de contenir un empiètement ultérieur. 

9- TRANSFERT– LOTISSEMENTS « LES ECOLES » ET « LE VERSANT » 
 Cette délibération annule et remplace la délibération D. 2016-039 du 30 juin 2016. Cette cession de la part de la société BARDOU PROMOTION est proposée à l’amiable et à titre gratuit. La collectivitéprendra à sa charge tous les fraisà venir d’entretien, de réparation et de réfection des équipements transférés (voirie, espaces verts et etréseaux enterrés d’assainissement eaux usées et eaux pluviales). Les lotissements concernés sont « Les écoles » et « Le versant » 

10- CESSION DE TERRAIN AU CCAS 
 Le terrain où est construite la maison de retraite doit être cédé au CCAS pour que l'acquisition du bâtiment auprès de Tarn Habitat puisse se réaliser. Ainsi, le CCAS aura pleine et entière liberté, notamment pour des raisons budgétaires, d’intervenir sur l’ensemble immobilier et notamment d’y faire tous travaux et investissements 


Suite à une question du public, M. Coutanceau informe que le calendrier de collecte des ordures ménagères sera distribué prochainement par la Communauté de communes.
M. Siméoni intervient à propos de l'entretien du chemin non revêtu qui prolonge le chemin de Villegly.