Conseil municipal du 26 juin 2019

La canicule (ou les vacances) ont fait que seuls 14 conseillers municipaux sont présents, les autres représentés ou absents.

1- Contrat Bourgs-Centres région Occitanie Pyrénées-Méditerranée 
La commune est éligible au contrat cadre bourgs-centres de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Ces contrats permettent de mobiliser de manière transversale des financements régionaux dans des domaines divers, tels que notamment la qualification du cadre de vie, l'habitat, l’offre de services à la population ou la mobilité.

Pour Saïx :

Axe stratégique 1 : Renforcer l’attractivité du bourg en requalifiant les espaces publics et en recréant du lien social au travers d'une offre de commerces et de services adaptés.

Projets envisagés :  Construire un bâtiment intégrant un commerce de proximité alimentaire, un snack-bar et des toilettes publiques ; Intégrer le bâtiment par la végétalisation ; Requalifier des espaces publics ; Aménager des espaces libres, ouverts et paysagers ; Valoriser les espaces publics par un mobilier urbain de qualité ; Organiser les stationnements le long des principales artères de la commune en intégrant des places PMR.

Axe stratégique 2. : Rénover et valoriser l’habitat pour lutter contre la vacance, densifier la population et changer l’image des bourgs-centres.

Projets envisagés : Mise en place d’une OPAH ; Opération façade liée à l’OPAH ; Répondre et anticiper les besoins capacitaires des réseaux ; Reprendre le réseau des télécommunications et préparer l’arrivée de la fibre ;  Améliorer et effacer le réseau d’électricité basse tension ; Proposer un éclairage public qualitatif et sécurisant.

Axe stratégique 3 : Favoriser les liaisons douces et valoriser le patrimoine naturel, compléter l’offre en mobilité douce et sécuriser la traversée du bourg.

Projets envisagés :  Reprendre les principales voies de circulation pour en améliorer la sécurité ; Encourager les mobilités actives ; Ouvrir le bourg sur le patrimoine naturel de la commune ; Aménager un « balcon » sur la ripisylve de l’Agout.

2- Subventions exceptionnelles
Le conseil municipal attribue 2 000€ au club de rugby Sor Agout 15 pour participer au financement des derniers déplacements effectués dans le cadre des phases finales.

3- Opposition au transfert à la Communauté de Communes Sor et Agout au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable.
La loi du 7 août 2015 dite «loi NOTRe» prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er  janvier 2020. Toutefois il est possible de reporter au 1er janvier 2026 le transfert de la compétence eau potable.

Le conseil s'oppose donc au transfert automatique de la compétence.

4- Composition du Conseil Communautaire : accord local pour le prochain mandat
La loi prévoit la possibilité de répartir les sièges sur la base d'un accord amiable entre les conseils municipaux de la communauté de communes. Plusieurs accords amiables sont proposés au conseil. Ils sont différents de celui de droit commun. Ils prévoient une meilleure représentation de l'ensemble des communes au regard des habitudes de fonctionnement actuel. La commune de Saïx reste majoritaire dans tous les cas même si elle perd 2 sièges. M. Pérès fait remarquer qu'à 7 représentants, la future opposition pourrait espérer deux représentants à la CCSA.

5- Modification et levée d’emplacements réservés
Au précédent conseil, l'ensemble des emplacements réservés que la commune souhaite lever n'avaient pu être définis.

(29 : Elargissement et sécurisation du carrefour de la VC n°5 sur la CD 50, n°30 : création d’une voie entre le chemin des Mignonnades et la route du Pioch, n°31 : création d’une voie de  délestage  entre la route du  Pioch et le chemin des Mignonnades)

6- Avis concernant  l’installation classée pour la protection de l’environnement concernant la restructuration de la déchetterie de Castres sur la commune de Castres présenté par le syndicat Trifyl
Une enquête publique concerne la commune de Saïx en tant que riverains de la déchetterie de Castres sur la commune de Castres présentée par le syndicat Trifyl. Le dossier montre que cette restructuration n'aura pas d'incidence sur le site Natura 2000.

7- Motion : Antenne de téléphonie mobile
Dans le cadre du développement de la téléphonie sur notre territoire, la commune de Saïx a été informée dans le cadre d’une demande d’autorisation de déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une nouvelle antenne Free sur son territoire à quelques mètres d’une antenne existante.

Considérant que le maire n'a pas la compétence pour réglementer par arrêté l'implantation des antennes-relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale et que seul l’Etat dispose d’une police spéciale des communications électroniques,

Considérant que le Maire d’une commune peut s’opposer à l’installation d’un 'équipement uniquement si celui-ci est situé sur le domaine public non routier, s'il est incompatible avec l'affectation du domaine ou les capacités disponibles et que le lieu d’implantation choisi pour cette nouvelle antenne n’appartient pas à la commune,

Il est difficile, pour une commune de justifier une opposition de pur principe à un projet d’une telle nature compte tenu de l’intérêt général qu’il revêt. En effet, l’amélioration des conditions de communications ne saurait être discutée, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité. Par contre l’implantation de cette antenne dans une zone où il existe déjà une antenne à quelques centaines de mètres est jugée comme préjudiciable par la municipalité et les riverains.

M. Pérès explique que même si le pouvoir de police dans cette matière ne concerne pas le maire, il est toujours possible d'intervenir par l'information des citoyens (une enquête publique a eu lieu) et en s'opposant au projet dans le cadre de la réglementation actuelle. Madame le Maire et M. Soriano explique les éléments qui, malheureusement, contraignent la commune à accepter cet équipement.

Les questions du public ont poursuivi le débat à propos de l'antenne.