Conseil municipal du 30 juin 2016

M. Belles est le secrétaire de séance.
Approbation PV de la séance du 26 mai : 2 abstentions

1- Acquisition de la dragueuse : Unanimité

2- Transfert de voirie au profit de la commune (Lotissements « les écoles » et « le versant ») : Unanimité

3- Demande de subventions au titre des amendes de police, auprès du Département pour l’aménagement d’un Plateau routier route de Viviers (dépenses inscrites au Budget primitif 2016 – travaux en collaboration avec la commune de Viviers) : Unanimité

4- Aménagement intérieur de la Maison des associations de Saïx
Attribution de marchés de travaux à 7 entreprises, pour un montant total de 151.785€ HT : 5 abstentions
Après une intervention de M. Peres, les articles 26 et 28 du Code des marchés publics cités dans la délibération sont abrogés. M. Cauquil rappelle la subvention totale obtenue de l’ordre de 117.000€ env. (Département, Europe, CCSA, …)

5- Modification de la durée hebdomadaire d’un poste (20h passe à 28h, personnel cantine) suite à la réorganisation des emplois du temps aux écoles : Unanimité
Mme Dura précise que suite à cette réorganisation, 14h hebdomadaire sont enlevées du service scolaire.

6 - Mise à disposition auprès des communes membres du service Enfance-Jeunesse les mercredis ap-midi hors vacances scolaires et adoption du projet de convention avec la CCSA : Unanimité

7- Concession gaz naturel
Le CM prend acte du rapport 2015.

8- Service Eau potable
Le CM prend acte du rapport 2015.
M . Patrice demande quel pourrait êtr l'avenir pour le SIAEP dans le cadre des regroupements des Syndicats à prévoir ? M. Coutanceau précise que pour qu’un Syndicat puisse espérer être pérennisé, il faut au mieux qu’il soit réparti sur 3 EPCI (2 aujourd’hui pour le SIAEP). Pas d’information précise à aujourd’hui sur la Gouvernance à venir. Nous avons des craintes en cas de mutualisation plus large et un risque sur la bonne gestion du service actuel (investissements, rendement du réseau, …).
Les consommations liées à la venue des « gens du voyage » ont été facturées à la CCSA.

9- Service Assainissement
Le CM prend acte du rapport 2015. Points essentiels : prise en charge aujourd’hui de ce service par la commune en direct et transfert réel de la gestion de la station de Graboulas vers la CCSA

10- Requalification du Bourg-centre – lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre : Unanimité

11- Adoption du Règlement du service Assainissement collectif : Unanimité (règlement préparé et présenté par O. Amalric)

12- MOTION : Finances publiques / Dotation de l’état : 2 votes contre et 1 abstention
Cette motion (lire) est présentée par M. Patrice : rappel en introduction que le ministre a été questionné sur ce sujet lors du dernier Congrès des maires du Tarn, et que nous sommes très préoccupés de la continuité du phénomène sur les prochaines années. Aujourd’hui, 20% de perte de dotations pour la commune de Saïx sur la période 2011/2016. En faisant l’historique sur la commune, on s’aperçoit malgré tout d’une régularité, inflations comprises, des sommes affectées aux investissements.
M. Peres et ses colistiers ont préparé aussi une Motion (lecture sera faite ensuite de cette motion de l’opposition mais pas de vote. Elle sera annexée au PV).

Divers : Mme le Maire informe l'assemblée que le prochain recensement sur la commune est prévu fin Janvier – début Février 2017.

Fin de la séance à 20h15