Conseil municipal du 6 septembre 2018

Le procès verbal du conseil municipal du 21 juin 2018 est adopté.

 

01- Requalification du Bourg centre – Projet et plan de financement 

C'est une délibération de principe ayant pour but d'expliciter le plan de financement du projet de requalification du bourg centre. Après déduction des aides, l'autofinancement s'élève à 2 007 635,03€ pour un coût total de l'opération de 2 807 635,03€ HT. Cet autofinancement s’effectuera de 2 façons, par l’utilisation du fond de roulement et par un recours à l’emprunt. 

Cette délibération entraîne un débat quant au montant de l'emprunt (minimum 1 million d'euros) et sur la façon dont est mené le projet de requalification du bourg centre, dont personne ne conteste l'utilité. L'endettement de la commune permet de le supporter sans risque.

 

02- Marché Public Travaux pour la requalification du Bourg Centre 

Une consultation a été lancée entre le 29/05/2018 et le 20/06/2018 sous la forme d’un marché à 

procédure adaptée comportant 3 lots. Il s’agit d’un marché de travaux dont les lots ont été attribués à

Lot 1 : Terrassements généraux/Voirie, la société MALLET pour un montant de 1 151 207,69 €

Lot 2 : Réseaux humides la société EIFFAGE, pour un montant de 1 261 990,50 €

Lot 3 : Espaces verts et mobilier urbain, les Espaces Verts MASSOL, pour un montant de 172 215,23 €

 

03 : Tableau des effectifs - Modifications de postes 

Création d’un emploi d’agent administratif à temps complet adjoint administratif principal de 2ème classe (cat. C) 

Création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet (32h)

Création d’un emploi d’agent polyvalent en milieu scolaire à temps non complet (28h)

En conséquence, trois postes sont supprimés.

 

04- Avenant à la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn avec effet au 01.07.2018 

Le Conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de refondre les prestations de son Service de prévention des risques professionnels à compter du 1er juillet 2018, afin d’accompagner au mieux les employeurs territoriaux sur les questions d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques. Cet avenant a pour but d’introduire de nouvelles prestations dans la convention d’adhésion.

 

05- Intégration voirie communale - mise à jour du tableau de classement

Le tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux comporte 37 636 mètres linéaires de voies communales. Mais les voies communales à caractère de place n’ont jamais été comptabilisées. 

Sont intégrées les places suivantes : Place du 14 Juillet, Place Jean Jaurès, Espace Jean Ferrat, soit 995 ml au total. Le classement de ces voies communales porte la longueur totale de la voirie à 38 631 ml. 

 

06- Dénomination d’une voie 

La voie d’accès à la base des Etangs, jusqu’à la barrière qui délimite l’enceinte de la propriété intercommunale, n’a pas de nom. Les GPS ne savent pas où guider les visiteurs de la base étrangers au territoire. Le « Chemin des Héronnières » est le nouveau nom de cette rue.

 

07- Plan communal de sauvegarde

La collectivité a élaboré un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) approuvé par délibération n°2009-096 en date du 15 décembre 2009. Il est nécessaire de le mettre à jour.

Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Un résumé sera disponible sur le site de la ville.

 

M. Patrice évoque des points à propos de la CCSA. Une réunion pour choisir un terrain pour accueillir les gens du voyage sera organisée. La CCSA devrait prendre la compétence assainissement au 1er janvier 2020. Plusieurs communes se plaignent de l'état des routes depuis que leur entretien a été confié à la communauté.

La mémoire d'Evelyne Thouy a été évoquée plusieurs fois au cours de ce conseil.

 

Questions diverses : M. Siméoni rappelle la réunion tenue le 9 juillet consacrée à l'aménagement du bourg centre. Le nombre de places de stationnement était l'enjeu de cette réunion.

M. Ramond rappelle que la commune ne dispose toujours pas de toilettes publiques.