Conseil municipal du 8 décembre 2016

Le procès-verbal du 19 octobre est approuvé. 

 

1- Décision modificative n°1 du budget principal de la commune 
 Comme chaque année, on ajuste le budget. + 44 320,00 € sont apportés en recettes et en dépenses de fonctionnement (liée essentiellement à des charges de personnels).

 

2- Décision modificative n°1 du budget assainissement
De même pour le budget assainissement qui est modifié dans les sections suivantes : Section de fonctionnement, Dépenses : + 8 125,00 € Section de fonctionnement, Recettes : + 15 395,42 € Section d’investissement, Dépenses et Recettes : + 19 431,28 € 

 

3- Décision Modificative n°1 du Budget Transport
Le budget transport évolue ainsi : - Dépenses, Recettes de fonctionnement : 721,80 € - Dépenses, Recettes d' investissement : 721,80 € 

 

4- Durée d’amortissement des Immobilisations Budget Transports scolaires 
 Le conseil décide que les biens de faible valeur (moins de 1 000€) seront amortis en 1 an, 2 ans pour le petit équipement. 

 

5- Contrôle raccordement assainissement collectif 
 Lors des ventes d'immeubles, les notaires demandent à la collectivité de fournir un certificat de conformité concernant le raccordement au réseau public d’assainissement collectif de l'immeuble et sa conformité. Ce contrôle assuré par nos agents sera désormais facturé 60€ net par contrôle. 5 bis- Tarifs location salle polyvalente Elie Castelle Les associations de la commune bénéficie du prêt de la salle gratuitement une fois par an. Organiser un loto coûte 70€. A partir de la deuxième location, le coût est de 160€. 

 

6- Exécution du budget avant son vote – Ouverture de crédits en section d’investissement – Exercice 2017 
 Cette délibération permet à la collectivité d'engager des dépenses avant le vote du budget. 

 

7- Exonération de la taxe sur les spectacles et manifestations sportives 
 Délibération annulée, la taxe n’existe plus (sauf pour les tables de jeux) 

 

8- Autorisation de verser l’indemnité de Conseil au receveur municipal – Année 2016 
 Le receveur municipal recevra 565,15 € au titre de l’année 2016.

 

9- INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Le gardiennage des églises de la commune de Saïx a été assuré par M. Louis Gau pour la période allant du 1er janvier 2015 au 21 septembre 2016, et par M. Emmanuel De Ducla pour la période allant du 22 septembre 2016 au 31 décembre 2016, Ils se partageront 474,22 € par an au prorata de leur service respectif. 

 

10- Réserve parlementaire 2017 – Cabinet de professionnels de santé
La Commune de Saïx souhaite créer sur son territoire un cabinet de professionnels de santé d’un montant de 78 252,00 € HT (estimation). A ce titre, elle sollicite auprès de Linda GOURJADE, députée du Tarn, au titre de la réserve parlementaire, la somme la plus élevée possible. 

 

10 bis- FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT –PROGRAMME 2015-2016
Le fonds de concours de la Communauté de Communes Sor et Agout est sollicité sur le projet de réfection de la Place d’Occitanie dont le montant global de l’opération est arrêté à la somme de 49 792,22 € HT. Le fonds de concours sollicité s’élèverait à 24 000,00 €. M. Patrice a pris le temps d'expliquer la genèse des fonds de concours de la CCSA et la délibération a été modifiée. 

 

10ter – Fonds de concours pour le Cabinet de professionnels de santé
La délibération prise au mois de mai est modifiée dans le montant du FDC demandé soit 36 431 € 

 

11- Modification statutaire et nouvelle compétence exercée par l’EPCI – « équipements sportifs » 
 Cette délibération provoque un débat sur les bâtiments sportifs anciens qui normalement, ne seront pas qualifiés d'intérêt communautaire. Un état a été réalisé sur l'ensemble de la CCSA. Au-delà des équipements sportifs, les statuts sont mis à jour par rapport aux contraintes de la loi NOTRe. 

 

12- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2017-2020 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion 
 La commune décide d'adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service, AXA France Vie – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes, et choisit pour la commune les garanties et options d’assurance sans franchise. 

 

13- Projet éducatif de territoire 
 Déjà mis en œuvre, il est présenté aux membres du conseil et approuvé. 

 

14- Maison de retraite « La Pastellière » - Résiliation du bail emphytéotique 
 En vue du rachat des bâtiments de la maison de retraite de la Pastellière à la SA HLM du Tarn devenu Tarn habitat, le bail qui liait la commune à cette société est résilié. 

 

15- TRANSFERT D’UN BIEN SECTIONNAIRE DANS LE DOMAINE PUBLIC – Parcelle AN 19 – Les Gayrauds – Confirmation du transfert 
 Ce transfert, avec cette délibération, est enfin acté. 

 

16- Avis sur le projet de dossier d’enquête publique pour les Ets BIEYSSE et FILS
Un avis favorable est donné pour l'enquête publique sur l'extension des Ets BIEYSSE et FILS, commune de Castres. Motion proposée par le groupe d'opposition M. Pérès soumet une motion au conseil municipal en faveur du projet d'autoroute Castres-Toulouse par mise en concession. Il demande de la déposer dans le cadre de l'enquête publique. Elle est approuvée. 


 

Question du public : M. Martin intervient à propos des activités périscolaires. Il s'interroge sur la destination de la participation de l'Etat et plus largement la possibilité qui pourrait être donnée aux associations de participer aux activités périscolaires.